Séance du mardi 7 novembre 2017
Ordre du jour
Séance de 9h30 à 17h00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Dépôt des questions orales jusqu'à 16h30
1. Communications
2. Dépôts
3. (17_INT_052) Interpellation Laurence Cretegny - Echange automatique de renseignements, quelles conséquences pour le canton de Vaud ? (Pas de développement) Décision = RENV-CE
4. (17_INT_050) Interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Comment éviter, dans la mesure du possible, qu'une tragédie comme celle du décès de Lamine F., retrouvé mort à 23 ans dans une cellule de la police à la Blécherette, à Lausanne, le 24 octobre 2017, ne se reproduise ? (Développement) Décision = RENV-CE
5. (17_INT_051) Interpellation Jean-François Thuillard et consorts - Echallens, ses campagnes, sa maison du Blé et du Pain, son gymnase et... ses forêts (Développement) Décision = RENV-CE
6. (17_POS_015) Postulat Thierry Dubois et consorts - Financement uniforme des prestations de santé ambulatoires et stationnaires : un sujet à transmettre à notre commission de santé publique ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
7. (17_POS_016) Postulat Nathalie Jaccard et consorts - L'illettrisme, un fléau : comment y remédier dans l'école obligatoire ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
8. (17_POS_017) Postulat Vassilis Venizelos et consorts - Blockchain : le web 3.0 peut changer les rapports entre l'administration et les administrés (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
9. (17_POS_018) Postulat Yvan Pahud et consorts - Soutenir l'Agenda 21 en favorisant l'utilisation et la production de gravier indigène, ceci en maintenant des postes de travail dans le canton (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
10. (17_MOT_010) Motion Daniel Ruch et consorts - Des subsides à l'assurance maladie versés au prorata du taux d'activité (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
11. (367) Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 21.5 millions destiné à financer l'achat des équipements médico-techniques pour le nouvel hôpital des enfants et de CHF 13.0 millions destiné à financer la construction d'un parking en sous-sol et l'adaptation au nouveau cadre normatif; un crédit additionnel d'investissement de CHF 1.9 millions destiné à financer l'adaptation au nouveau cadre normatif (directives de protection incendie et normes sur les installations électriques à basse tension NIBT); accordant un crédit d'investissement de CHF 10.65 millions destiné à financer la construction d'un parking en sous-sol du nouvel hôpital des enfants (2ème débat) DSAS. Rapporteur de la commission: Venizelos V. Décision = OA
12. (340) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique – LSP – révision générale - définition de certaines professions et des qualifications exigées par la loi, suite au changement récent intervenu au niveau fédéral et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claudine Wyssa et consorts demandant une modification de la loi sur la santé publique afin d'ancrer le statut des thérapeutes professionnels indépendants en milieu scolaire (15_POS_139) (1er débat) DSAS. Rapporteur de la commission: Venizelos V. Décision = OA+M
13. (334) Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur l'initiative populaire "Pour le remboursement des soins dentaires" et sur le contre-projet du Grand Conseil (Suite des débats) (1er débat) DSAS. Rapporteur de la majorité de la commission: Mojon G. , Rapporteur de la minorité de la commission: Crottaz B. Décision = OA+M
14. (375) Exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi sur la planification et le financement des établissements (LPFES) du 5 décembre 1978, la loi d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale (LAPRAMS) du 24 janvier 2006 et la loi sur les mesures d'aide et d'intégration des personnes handicapées (LAIH) du 10 février 2004 dans le cadre des prestations cantonales d'accompagnement en hébergement psychiatrique (1er débat) DSAS. Rapporteur de la commission: Venizelos V. Décision = OA+M
15. (16_POS_192) Postulat Gérard Mojon et consorts - Orientation des jeunes après l'école : une analyse approfondie s'impose. DFJC. Rapporteur de la commission: Butera S. Décision = RENV-CE
16. (16_POS_193) Postulat Manuel Donzé et consorts - Echecs en première année dans nos hautes écoles : en fait-on assez au niveau de l'orientation scolaire et professionnelle dans nos écoles ? DFJC. Rapporteur de la commission: Butera S. Décision = RENV-CE
17. (356) Exposé des motifs et projet de loi sur l'orientation professionnelle (1er débat) DFJC. Rapporteur de la commission: Nicolet J.M. Décision = RENV-T
18. (17_MOT_105) Motion Jérôme Christen et consorts - Pour obtenir une répartition plus équitable du financement des établissements scolaires entre l'Etat de Vaud et les Communes en matière de rénovations lourdes ou de nouvelles constructions. DFJC. Rapporteur de la commission: Rezso S. Décision = RENV-T
19. (16_POS_191) Postulat Laurence Cretegny et consorts - Politique socio-éducative, bilan actuel et vision d'avenir. DFJC. Rapporteur de la commission: Donzé M. Décision = RENV-T
20. (16_INT_541) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Transition entre l'école et la vie professionnelle : quo vadis ? DFJC. Décision = RENV-T
21. (16_INT_633) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Despot - De l'officialité des titres, grades et diplômes. DFJC. Décision = RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 2 novembre 2017