EMPD autorisant le CE à céder une fraction d'environ 900 m2 à détacher de la parcelle no 103 du cadastre de la Commune d'Echallens, dénommée "Cure catholique d'Echallens", propriété de l'Etat de Vaud, dont l'évaluation se monte à CHF 1'250'000.--

Séance du mardi 7 mars 2017, point 18 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat

Rapport de la commission

 

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