Séance du mardi 7 mars 2017
ORDRE DU JOUR
Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Le point 3 sera traité à 14 heures.
Groupe thématique Communes de 12h15 à 13h45 au Café du Grütli.
1. Communications.
2. Dépôts
3. (17_HQU_MAR) Heure des questions du mois de mars 2017, à 14 heures. GC.
4. (17_INT_675) Interpellation Julien Sansonnens - Quelle politique du bitcoin pour notre canton ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE
5. (17_INT_672) Interpellation Véronique Hurni - Déterminer l'agressivité du cancer de la prostate ? : Déterminons le DT ! (Développement). Décision: RENV-CE
6. (17_INT_673) Interpellation Laurent Miéville et consorts au nom du groupe Vert'libéral - A quand la mise en pratique des solutions existantes pour faire sauter les bouchons autoroutiers ? (Développement). Décision: RENV-CE
7. (17_INT_674) Interpellation Andreas Wüthrich - L'agriculture durable à l'exemple donné par le canton (Développement). Décision: RENV-CE
8. (17_POS_239) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour une analyse de l'impact des politiques publiques permettant d'atténuer les inégalités économiques et sociales entre les femmes et les hommes (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
9. (17_INI_022) Initiative Dominique-Richard Bonny et consorts - Soutenons les associations sportives et culturelles : revoyons leur TVA (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
10. (321) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 18 décembre 2007 d'application dans le Canton de Vaud de la législation fédérale sur les étrangers (LVLEtr) (Suite des débats) (1er débat). DECS. Rapporteur de la majorité de la commission: Despot F., Rapporteur de la minorité de la commission: Tschopp J. Décision: OA+M
11. (16_POS_197) Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Airbnb : Combien de logements sont-ils retirés du marché locatif ? DIS, DECS. Rapporteur de la commission: Dolivo J.M. Décision: RENV-CE
12. (16_POS_213) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Réglementer les activités d'Airbnb pour une concurrence saine et transparente. DECS, DIS. Rapporteur de la commission: Dolivo J.M. Décision: RENV-CE
13. (17_RES_043) Résolution Jean-Michel Dolivo et consorts - Mettre en place une procédure de régularisation des sans-papiers, analogue à celle du canton de Genève (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Décision: REF
14. (17_INT_663) Interpellation Philippe Jobin et consorts - Votations du 12 février 2017 : pourquoi le Conseil d'Etat n'a-t-il communiqué activement sur les nouvelles exigences de la Poste que le 25 janvier alors que le matériel de vote a été distribué dès le 16 janvier ? (Développement et réponse immédiate). DIS. Décision: TRAITE
15. (16_INT_533) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger - L'Office cantonal des curatelles et tutelles professionnelles (OCTP) est-il en mesure de répondre aux défis qu'il affronte ? DIS. Décision: TRAITE
16. (16_INT_578) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion - Casernes militaires de Valacrêt chapitre 2. DIS. Décision: TRAITE
17. (16_INT_585) Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Philippe Ducommun - Insécurité et "anges gardiens" : quid de la loi ? DIS. Décision: TRAITE
18. (316) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à céder une fraction d'environ 900 m2 à détacher de la parcelle no 103 du cadastre de la Commune d'Echallens, dénommée "Cure catholique d'Echallens", propriété de l'Etat de Vaud, dont l'évaluation se monte à CHF 1'250'000.--(1er débat). DIS. Rapporteur de la commission: Bezençon J.L. Décision: OA+M (2ème débat immédiat)
19. (16_POS_186) Postulat Denis Rubattel et consorts - Obliger les détenus et leur famille à prendre part au financement de l'incarcération. DIS. Rapporteur de la commission: Bezençon J.L. Décision: RET
20. (306) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claudine Wyssa et consorts demandant une modification de la composition du Conseil de politique sociale (CPS) (14_POS_075) et exposé des motifs et projet loi modifiant la loi sur l'organisation et le financement de la politique sociale (LOF)(1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Chollet J.L. Décision: OA
21. (16_POS_173) Postulat Jean-Marc Sordet et consorts - Harmoniser la pratique sociale vaudoise avec celle recommandée en Suisse. DSAS. Rapporteur de la commission: Neyroud M. Décision: RENV-CE
22. (16_POS_174) Postulat Claire Richard et consorts - Prestations sociales : adéquation entre l'effort administratif et le bénéfice engendré pour le bénéficiaire ? DSAS. Rapporteur de la commission: Neyroud M. Décision: RENV-T
23. (16_INT_556) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabien Deillon - ARASPE : regard de l'Etat de Vaud. DSAS. Décision RENV-T
24. (16_INT_558) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Nomination et réorganisation de la direction du CHUV : quelques explications sont indispensables. DSAS. Décision RENV-T
25. (16_INT_505) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin - Directives anticipées : aide ou embrouille ? DSAS. Décision RENV-T
26. (16_INT_482) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer - Que se passe-t-il en pédiatrie ? DSAS. Décision RENV-T
27. (16_INT_597) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Sansonnens et consorts - Médecine "M-Cumulus" : quelles garanties pour les patients ? DSAS. Décision RENV-T
28. (16_POS_187) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Quelles sont les différences de rentes de prévoyance professionnelle entre les femmes et les hommes pour les retraité-e-s, anciennement employé-e-s dans l'administration cantonale vaudoise ? DSAS, DFIRE. Rapporteur de la commission: Collet M. Décision RENV-T
29. (16_INT_596) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - Ouverture d'un établissement public d'un géant du tabac américain à Lausanne : des questions, des questions et des questions... DSAS. Décision RENV-T
30. (16_INT_545) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Lena Lio - Des campagnes : dans quels buts et avec quels résultats ? DSAS. Décision RENV-T
31. (305) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts au nom du Groupe socialiste pour que les femmes comptent aussi au niveau des conseils d'administration... DTE. Rapporteur de la commission: Décosterd A. Décision RENV-T
32. (16_POS_194) Postulat Alexandre Rydlo et consorts au nom du groupe socialiste - Pour un recyclage complet des déchets plastiques sur sol vaudois. DTE. Rapporteur de la commission: Miéville L. Décision RENV-T
33. (16_POS_215) Postulat Laurent Miéville et consorts - Pour permettre un accès facilité de la mobilité électrique aux habitant(e)s d'immeubles d'habitation. DTE. Rapporteur de la commission: Clivaz P. Décision RENV-T
34. (16_PET_054) Pour le respect de la SAU, du régime foncier, des arbres isolés, des haies et des bosquets, par la délimitation des aires forestières établies par les inspecteurs forestiers de notre canton. DTE, DECS. Rapporteur de la majorité de la commission: Trolliet D., rapporteur de la minorité de la commission: Chollet J.L. Décision RENV-T
35. (16_INT_544) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Décosterd - Que fait le canton et notamment la DGE pour harmoniser la récolte des déchets (LGD) ? DTE. Décision RENV-T
36. (16_INT_546) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Josée Martin - Une taxe à géométrie variable ? DTE. Décision RENV-T
37. (16_INT_574) Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Vassilis Venizelos - Transformer les déchets en ressources. DTE. Décision RENV-T
38. (16_INT_575) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Charbon végétal, gaz et huile de pyrolyse, quelles mesures le Conseil d'Etat entend-il prendre pour favoriser leur développement ? DTE. Décision RENV-T
39. (16_INT_587) Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Claude-Alain Voiblet - Cours de formation pour les détenteurs de chiens : que va donc faire le Canton de Vaud ? DTE. Décision RENV-T
40. (16_INT_588) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Brigitte Crottaz et consorts - Secret médical et examen d'aptitude à la conduite. DTE. Décision RENV-T
41. (16_INT_568) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo au nom du groupe La Gauche (POP-solidaritéS) - Quelles sont les mesures déjà prises, celles prévues par le Conseil d'Etat et celles qui doivent être négociées entre tous les riverains pour limiter les micropolluants d'ici 2020 ? DTE. Décision RENV-T
42. (16_INT_589) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gérard Mojon - La LAT évite le mitage du territoire, pas celui de l'économie. DTE. Décision RENV-T
43. (16_INT_620) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger et consorts - Les assurances RC pour voiture : un état dans l'état ? DTE. Décision RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 2 mars 2017