Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de Jean-Michel Dolivo et consorts « Le Revenu déterminant unifié (RDU) répond-il aux objectifs poursuivis par la loi ?»
Séance du mardi 6 juin 2017, point 13 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 1.51 Mo)
Rapport de la commission (pdf, 52 Ko)