Séance du mardi 6 juin 2017
ORDRE DU JOUR
Séance de 14 h.00 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)
Compilation des fichiers PDF
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission
REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Dépôt des questions orales jusqu'à 16h30.
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (17_MOT_106) Motion Raphaël Mahaim et consorts - Fiscalité agricole : il faut se résoudre à réviser la loi vaudoise (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
4. (373) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 6'771'320.- pour co-financer les projets de modernisation du télésiège débrayable Le Fer-Combe de Brion-Mayen-Tête d'Aï, au maximum à hauteur de CHF 5'880'000.-, porté par Télé Leysin-Col des Mosses-La Lécherette SA ; de création d'une piste de ski Scex Rouge – Cabane des Diablerets, au maximum à hauteur de CHF 248'750.-, porté par Gstaad 3000 AG ; de remplacement du va-et-vient Les Gouilles – La Videmanette, au maximum à hauteur de CHF 106'920.- et d'enneigement mécanique La Videmanette étape 1 (intermédiaire), au maximum à hauteur de CHF 534'650.-, portés par Bergbahnen Destination Gtaad AG. (1er débat) DECS. Rapporteur de la commission: Renaud M. Décision: OA (2ème débat immédiat)
5. (318) Exposé des motifs et projet de décret portant sur la quatrième adaptation du Plan directeur cantonal et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les motions - Christelle Luisier Brodard et consorts concernant la mesure A11 du Plan directeur cantonal - nécessité d'une solution plus souple afin de favoriser la création de logements - Catherine Labouchère et consorts concernant le plan directeur cantonal (PDCn) - modification de la mesure A12 et sur les postulats Rémy Jaquier et consorts relatif à la modification de la mesure A11 du Plan directeur cantonal - Jacques Nicolet et consorts - Redonnons vie au coeur de nos villages en densifiant l'habitat dans les volumes construits - Jean-Marc Genton et consorts - Revoir le dimensionnement de la zone de l'habitat traditionnellement dispersé mesure C23 du plan directeur cantonal et Réponses du Conseil d'Etat aux interpellations Jean-Marc Sordet et consorts - Articulation entre la mesure A12 du PDCn et les exigences de déclassement découlant de la LAT - Yes Ravenel - Zones d'utilité publique et compensations - Régis Courdesse et consorts - LAT1 et Bilan des réserves de terrains à bâtir : une pseudo-souplesse basée sur des hypothèses de calculs discutables - Fabienne Freymond Cantone et consorts - Lignes directrices pour le redimensionnement des zones à bâtir : gros problèmes de vue !
- Stéphane Rezso et consorts - La LAT veut-elle vraiment empêcher toute construction partout ? - Jean-François Thuillard
- Privilégier le dialogue avec les communes tout en s'opposant à la délivrance de permis de construire : est-ce vraiment compatible ? - Jean-François Thuillard - Qui est compétent pour s'opposer à la délivrance de permis de construire par les communes ? Le département ou le SDT ? Eric Züger et consorts - L'Etat de Vaud fait-il tout ce qui est possible pour assurer le développement urbain vers l'intérieur ? - Valérie Schwaar et consorts - Préservation des surfaces d'assolement (SDA) : Mange selon la hauteur de ton sac ...(1er débat)DTE. Rapporteur de la majorité de la commission: Ravenel Y., Rapporteur de la minorité de la commission: Räss E. Décision: RENV-SD
6. (16_INT_589) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gérard Mojon - La LAT évite le mitage du territoire, pas celui de l'économie. DTE. Décision: RENV-T
7. (16_INT_588) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Brigitte Crottaz et consorts - Secret médical et examen d'aptitude à la conduite. DTE. Décision: RENV-T
8. (17_INT_655) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Thuillard - Le SAN et ses cadeaux de début de l'an ! DTE. Décision: RENV-T
9. (17_RES_046) Résolution Véronique Hurni et consorts au nom de la Commission des pétitions - Terrain de stationnement pour les gens du voyage indigènes : à quand une action suivie d'effets ? (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) Décision: RENV-T
10. (17_RES_047) Résolution Marc-Olivier Buffat au nom des groupes PLR, UDC et Vert'libéral et consorts - Fiscalité agricole : de la parole aux actes ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-CE
11. (330) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Miéville et consorts - Stop aux exportations des déchets de bois usagés. DTE. Rapporteur de la commission: Renaud M. Décision: RENV-T
12. (16_POS_205) Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - Chauffage à bois : de l'effet contreproductif de certaines décisions destinées à préserver notre environnement, et de la nécessité d'étudier des mesures correctives. DTE. Rapporteur de la commission: Thuillard J.F. Décision: RENV-T
13. (336) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de Jean-Michel Dolivo et consorts « Le Revenu déterminant unifié (RDU) répond-il aux objectifs poursuivis par la loi ?» (15_POS_104) et prise de position du Conseil d'Etat sur le rapport d'évaluation de la Loi sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et au logement cantonales vaudoises (LHPS) DSAS. Rapporteur de la commission: Mojon G. Décision: RENV-T
14. (320) Bilan intermédiaire sur le plan stratégique du CHUV 2014-2018. DSAS. Rapporteur de la commission: Venizelos V. Décision: RENV-T
15. (17_RES_048) Résolution Céline Ehrwein Nihan et consorts - Les hommes : des pères à part entière (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-T
16. (340) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique – LSP – révision générale - définition de certaines professions et des qualifications exigées par la loi, suite au changement récent intervenu au niveau fédéral et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claudine Wyssa et consorts demandant une modification de la loi sur la santé publique afin d'ancrer le statut des thérapeutes professionnels indépendants en milieu scolaire (15_POS_139) DSAS. Rapporteur de la commission: Venizelos V. Décision: RENV-T
17. (16_INT_636) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Maurice Neyroud et consorts - Les coûts de la santé : des données pour réfléchir à des solutions. DSAS. Décision: RENV-T
18. (16_INT_591) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Muriel Thalmann - Hôpital de Lavaux - quo vadis ? DSAS. Décision: RENV-T
19. (GC 235) Rapport du Bureau et projet de décision sur le recours de M. Raphael Henry contre l’élection en date du 21 mai 2017 de Mme Cesla Amarelle au Conseil d’Etat. GC. Rapporteur de la commission: Podio S. Décision: OA