Exposé des motifs et projet de loi sur l'orientation professionnelle (copie 1)
Séance du mardi 31 octobre 2017, point 26 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Tableau miroir à l'issue des travaux de la commission, en vue du 1er débat
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Tableau miroir à l'issue des travaux de la commission, en vue du 1er débat