Séance du mardi 31 octobre 2017
ORDRE DU JOUR
Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)
Compilation des fichiers PDF
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
1. Communications
2. Dépôts
3. (17_INT_048) Interpellation Jérôme Christen et consorts - Tergiversations au sein de l'Hôpital Riviera Chablais : la politique de la direction est-elle compatible avec les objectifs du Conseil d'Etat en matière de santé publique ? (Pas de développement) Décision : RENV-CE
4. (17_INT_045) Interpellation Manuel Donzé au nom du groupe PDC-Vaud Libre et consorts - Introduction du vote électronique dans le canton de Vaud : CHvote (GE) versus La Poste (Développement) Décision : RENV-CE
5. (17_INT_046) Interpellation Séverine Evéquoz et consorts - Stratégie biodiversité suisse, comment et avec qui le canton développe-t-il son infrastructure écologique ? (Développement) Décision : RENV-CE
6. (17_INT_047) Interpellation Vassilis Venizelos - De l'argent et des Jeux ! (Développement) Décision : RENV-CE
7. (17_INT_049) Interpellation Sabine Glauser Krug - Bienveillance en milieu scolaire (Développement) Décision : RENV-CE
8. (17_POS_012) Postulat Christelle Luisier Brodard et consorts - En savoir un peu plus sur les PIG (prestations d'intérêt général) (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-COM
9. (17_POS_013) Postulat Vincent Jaques et consorts - Quelle gouvernance future pour nos agglomérations ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-COM
10. (17_POS_014) Postulat Léonore Porchet et consorts - Tout n'est pas bon dans le porc ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-COM
11. (17_MOT_008) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Agir plus efficacement contre la sous-enchère salariale et sociale (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-COM
12. (17_MOT_009) Motion Serge Melly et consorts - Pour que la commission d'enquête parlementaire ne devienne pas un postulat "au rabais" (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-COM
13. (GC 023) Election des juges au Tribunal cantonal - Législature 2018-2022. GC. Rapporteur de la commission: Jobin P. Décision : TRAITE
14. (GC 024) Election des juges suppléants au Tribunal cantonal - Législature 2018-2022. GC. Rapporteur de la commission: Jobin P. Décision : TRAITE
15. (GC 025) Election des juges au Tribunal neutre - Législature 2018-2022. GC. Rapporteur de la commission: Jobin P. Décision : TRAITE
16. (GC 026) Election des juges suppléants au Tribunal neutre - Législature 2018-2022. GC. Rapporteur de la commission: Jobin P. Décision : TRAITE
17. (320) Bilan intermédiaire sur le plan stratégique du CHUV 2014-2018 (Suite des débats) DSAS. Rapporteur de la commission: Venizelos V. Décision : OA
18. (17_RES_048) Résolution Céline Ehrwein Nihan et consorts - Les hommes : des pères à part entière (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-CE
19. (334) Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur l'initiative populaire "Pour le remboursement des soins dentaires" et sur le contre-projet du Grand Conseil et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts au nom du groupe AGT « pour une assurance cantonale prenant en charge les soins dentaires de base et la mise en place de policliniques dentaires régionales dans le canton » (10_POS_188) (1er débat) DSAS. Rapporteur de la majorité de la commission: Mojon G., Rapporteur de la minorité de la commission: Crottaz B. Décision : RENV-SD
20. (362) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 14'559'000.- destiné à financer le renouvellement du système d'information du Service de prévoyance et d'aide sociales (SPAS) pour la gestion du Revenu d'insertion (RI) et du Bureau de recouvrement et d'avances sur pensions alimentaires (BRAPA) (1er débat) DSAS. Rapporteur de la commission: Neyroud M. Décision : OA
21. (367) Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 21.5 millions destiné à financer l'achat des équipements médico-techniques pour le nouvel hôpital des enfants et de CHF 13.0 millions destiné à financer la construction d'un parking en sous-sol et l'adaptation au nouveau cadre normatif; un crédit additionnel d'investissement de CHF 1.9 millions destiné à financer l'adaptation au nouveau cadre normatif (directives de protection incendie et normes sur les installations électriques à basse tension NIBT); accordant un crédit d'investissement de CHF 10.65 millions destiné à financer la construction d'un parking en sous-sol du nouvel hôpital des enfants (1er débat) DSAS. Rapporteur de la commission: Venizelos V. Décision : OA
22. (375) Exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi sur la planification et le financement des établissements (LPFES) du 5 décembre 1978, la loi d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale (LAPRAMS) du 24 janvier 2006 et la loi sur les mesures d'aide et d'intégration des personnes handicapées (LAIH) du 10 février 2004 dans le cadre des prestations cantonales d'accompagnement en hébergement psychiatrique (1er débat) DSAS. Rapporteur de la commission: Venizelos V. Décision : RENV-T
23. (340) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique – LSP – révision générale - définition de certaines professions et des qualifications exigées par la loi, suite au changement récent intervenu au niveau fédéral et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claudine Wyssa et consorts demandant une modification de la loi sur la santé publique afin d'ancrer le statut des thérapeutes professionnels indépendants en milieu scolaire (15_POS_139) (1er débat) DSAS. Rapporteur de la commission: Venizelos V. Décision : RENV-T
24. (16_POS_192) Postulat Gérard Mojon et consorts - Orientation des jeunes après l'école : une analyse approfondie s'impose. DFJC. Rapporteur de la commission: Butera S. Décision : RENV-T
25. (16_POS_193) Postulat Manuel Donzé et consorts - Echecs en première année dans nos hautes écoles : en fait-on assez au niveau de l'orientation scolaire et professionnelle dans nos écoles ? DFJC. Rapporteur de la commission: Butera S. Décision : RENV-T
26. (356) Exposé des motifs et projet de loi sur l'orientation professionnelle (1er débat) DFJC. Rapporteur de la commission: Nicolet J.-M.. Décision : RENV-T
27. (17_MOT_105) Motion Jérôme Christen et consorts - Pour obtenir une répartition plus équitable du financement des établissements scolaires entre l'Etat de Vaud et les Communes en matière de rénovations lourdes ou de nouvelles constructions. DFJC. Rapporteur de la commission: Rezso S.Décision : RENV-T
28. (16_POS_191) Postulat Laurence Cretegny et consorts - Politique socio-éducative, bilan actuel et vision d'avenir. DFJC. Rapporteur de la commission: Donzé M. Décision : RENV-T
29. (16_INT_541) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Transition entre l'école et la vie professionnelle : quo vadis ? DFJC. Décision : RENV-T
30. (16_INT_633) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Despot - De l'officialité des titres, grades et diplômes. DFJC. Décision : RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 26 octobre 2017