Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Miéville et consorts - Stop aux exportations des déchets de bois usagés
Séance du mardi 3 octobre 2017, point 24 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 42 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 31 Ko)