Séance du mardi 3 octobre 2017
ORDRE DU JOUR
Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Attention: Le point 3 sera traité à 14 heures.
1. Communications
2. Dépôts
3. (17_HQU_OCT) Heure des questions orales du mois d'octobre 2017, à 14 heures GC. Décision: TRAITE
4. (17_INT_039) Interpellation Pierre-Yves Rapaz - Répartition des loyers du CSIR et prise en charge des frais de scolarisation des enfants logés par le CSIR (Pas de développement). Décision: RENV-CE
5. (17_INT_037) Interpellation Vincent Keller - Restructuration chez PostFinance : jusqu'où compte aller le Géant Jaune ? (Développement). Décision: RENV-CE
6. (17_INT_038) Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Cannabis légal : un développement de la commercialisation qui pose de nombreuses questions (Développement). Décision: RENV-CE
7. (17_POS_010) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Expertises judiciaires : Quelles améliorations pour accélérer les procédures civiles ? (Développement et renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
8. (17_MOT_004) Motion Hugues Gander et consorts - 2020 : 3èmes Jeux Olympiques d'hiver de la Jeunesse et sport scolaire = 6060 journées de sports hivernaux en plus pour nos écoliers (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
9. (17_REQ_001) Requête Philippe Jobin au nom du groupe UDC et consorts pour l'institution d'une commission d'enquête parlementaire, selon l'art. 67 de la Loi sur le Grand Conseil (gestion du service pénitentiaire) (Développement avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-CE
10. (GC 239) Demande de grâce M. G.. GC. Rapporteur de la commission: Probst D. Décision: REF
11. (17_RES_046) Résolution Véronique Hurni et consorts au nom de la Commission des pétitions - Terrain de stationnement pour les gens du voyage indigènes : à quand une action suivie d'effets ? (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures. Décision: RENV-CE
12. (343) Exposé des motifs et projet de loi modifiant le code de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ) – Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour un accès facilité des consommateurs à la justice (2ème débat) DIS. Rapporteur de la majorité de la commission: Mahaim R. (Majorité), Rapporteur de la minorité de la commission: Blanc M. Décision: OA+M
13. (16_MOT_100) Motion Mathieu Blanc et consorts - Pour un droit de consultation facilité des registres des offices des poursuites et des offices des faillites sur l'ensemble du territoire du canton de Vaud DIS Bezençon J.L. Décision: RENV-CE
14. (339) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 28 février 1956 sur les communes (LC) et préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Raphaël Mahaim et consorts – Calcul des majorités dans les commissions d'un conseil communal : plus de clarté SVP (15_INI_014) (1er débat) DIS. Rapporteur de la commission: Thuillard J.F. Décision: OA
15. (16_MOT_096) Motion Nicolas Croci-Torti et consorts - Réviser la LEDP afin d'introduire le bulletin unique lors des élections à la majoritaire. DIS. Rapporteur de la majorité de la commission: Rey-Marion A., Rapporteur de la minorité de la commission: Induni V. Décision: REF
16. (17_PET_069) Pétition D. C. J.-B. DIS. Rapporteur de la commission: Courdesse R. Décision: REF
17. (16_MOT_097) Motion Claire Richard et consorts - Mise en place d'une permanence téléphonique ("help-line") comme mesure de prévention du radicalisme. DIS, DFJC. Rapporteur de la commission: Chevalley J.R. Décision: RENV-CE
18. (16_POS_207) Postulat Christine Chevalley et consorts - Partenariat public/privé dans la gestion de certaines tâches pénitentiaires : étudier des solutions de collaboration pérennes pour solutionner le manque de personnel. DIS. Rapporteur de la commission: Schwab C. Décision: RET
19. (16_INT_613) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Des gardiens privés pour mater la violence dans les prisons vaudoises ? DIS. Décision: TRAITE
20. (16_INT_621) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger et consorts - Situation des prisonniers âgés ou en fin de vie. DIS. Décision: TRAITE
21. (17_INT_690) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Lena Lio - Quelles sont les conséquences du manque de places en prison sur le travail effectif de la police ? DIS. Décision: TRAITE
22. (337) Exposé des motifs et projets de lois modifiant
- la loi sur le personnel de l'Etat de Vaud
- la loi sur les marchés publics
- la loi sur les subventions
- la loi d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes
- la loi sur les subventions (contre-projet à la motion Fabienne Freymond Cantone demandant de mieux faire respecter l'égalité salariale entre les femmes et les hommes)
- la loi d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (contre-projet à la motion Fabienne Freymond Cantone demandant de mieux faire respecter l'égalité salariale entre les femmes et les hommes) Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur - la motion Fabienne Freymond Cantone demandant de mieux faire respecter l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (06_MOT_133)
- la motion Michèle Gay Vallotton et consorts visant à garantir l'égalité salariale entre hommes et femmes par le biais d'une commission tripartie (11_MOT_137)
- la motion Lena Lio et consorts - Pour des subventions cantonales respectueuses de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (15_MOT_077)
- le postulat Cesla Amarelle et consorts demandant une intensification de la mise en oeuvre du Plan pour l'égalité adopté par le Conseil d'Etat en 2004 (11_POS_250) et
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphanie Apothéloz et consorts : Demande des précisions quant au respect de la loi sur l'égalité au sein des organismes conventionnés (11_INT_624) et
Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Stéphanie Apothéloz - Où en est le traitement de la motion Gay Vallotton pour garantir l'égalité salariale entre femmes et hommes par une commission tripartite ? (13_QUE_006) (Suite des débats) (1er débat) DTE, DIRH. Rapporteur de la majorité de la commission: Treboux M., Rapporteur de la minorité de la commission: Keller V. Décision: OA+M
23. (17_INT_688) Réponse du Conseil d'Etat à l'nterpellation José Durussel - Service du feu ; La baisse inquiétante des effectifs programmée ! DTE. Décision: TRAITE
24. (330) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Miéville et consorts - Stop aux exportations des déchets de bois usagés. DTE. Rapporteur de la commission: Pahud Y. Décision: OA
25. (16_MOT_103) Motion Yves Ferrari et consorts - Sortons du bois pour valoriser nos ressources forestières DTE Pahud Y. Décision:RENV-CE
26. (347) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Pierre Volet et consorts - Du bois c'est bien, du bois suisse c'est encore mieux. DTE. Rapporteur de la commission: Pahud Y. Décision: OA
27. (16_POS_205) Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - Chauffage à bois : de l'effet contreproductif de certaines décisions destinées à préserver notre environnement, et de la nécessité d'étudier des mesures correctives. DTE. Rapporteur de la commission: Thuillard J.F. Décision: RENV-CE
28. (16_INT_584) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Volet et consort - Chauffage de la caserne de Valacrêt à Moudon : du bois au mazout ? DT. Décision: TRAITE
29. (16_POS_220) Postulat José Durussel et consorts - Sécurité routière pour toutes les régions en toute saison. DIRH. Rapporteur de la commission: Thuillard J.F. Décision: RENV-T
30. (16_POS_218) Postulat Alexandre Rydlo et consorts - Pour une extension de l'infrastructure et de l'offre du M1. DIRH. Rapporteur de la commission: Thuillard J.F. Décision: RENV-T
31. (17_INT_684) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Croci-Torti et consorts - Mobilis : qui sont les gagnants, qui sont les perdants ? DIRH. Décision: RENV-T
32. (17_INT_673) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Laurent Miéville et consorts au nom du groupe vert'libéral - A quand la mise en pratique des solutions existantes pour faire sauter les bouchons autoroutiers ? DIRH. Décision: RENV-T
33. (17_INT_695) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Susanne Jungclaus Delarze et consort - Desserte de l'hôpital Riviera Chablais et prolongement de la ligne VMCV 201. DIRH. Décision: RENV-T
34. (16_INT_640) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Cargo souterrain - Quelle stratégie et participation d'investissement pour le canton de Vaud ? DIRH. Décision: RENV-T
35. (17_INT_681) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Transfert du rail à la route avec l'abandon du trafic marchandises sur les lignes Travys. Quelles conséquences économiques et surtout écologiques pour le Nord-Vaudois ? DIRH. Décision: RENV-T
36. (16_PET_058) Pétition : Sauvons la forêt du Flon. Rampe Vigie-Gonin, non merci. DIRH. Rapporteur de la commission: Cardinaux F. Décision: RENV-T
37. (17_POS_241) Postulat Céline Ehrwein Nihan et consorts - Quelle vision pour le développement de la mobilité au pied du Jura ? DIRH, DTE. Rapporteur de la commission: Freymond Cantone F. Décision: RENV-T
38. (16_INT_600) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Patinoire de Malley tout de béton et d'acier. Mais où est donc passé le bois et autre matériau de construction écologique ? DEIS. Décision: RENV-T
39. (16_INT_531) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Luc Chollet - Le toit du Parlement aurait-il épuisé la forêt vaudoise ? Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 28 septembre 2017