Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Yves Pidoux et consorts - Assurer la mise en oeuvre de la planification énergétique territoriale
Séance du mardi 21 mars 2017, point 20 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Préavis du Bureau du Grand Conseil