Rapport du Bureau et projet de décision sur le recours de M. Philipp Stauber et de M. Günter Hanisch à l'encontre de la décision du 9 mars 2017 du Bureau électoral de la Commune de Lausanne
Séance du mardi 21 mars 2017, point 5 de l'ordre du jour
Rapport du Bureau et projet de décision du Grand Conseil
Décision du Bureau électoral de Lausanne du 9 mars 2017
Recours de MM. Philipp Stauber et Günter Hanisch du 13 mars 2017
Complément d'instruction produit par MM. Philipp Stauber et Günter Hanisch du 20 mars 2017