Postulat Lena Lio et consorts - Pour une meilleure maîtrise de la frénésie réglementaire et normative
Séance du mardi 21 mars 2017, point 15 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 23 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 41 Ko)
Objet et développement (pdf, 23 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 41 Ko)