EMPL modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique – LSP
Séance du mardi 14 novembre 2017, point 15 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Tableau miroir à l'issue des travaux de la commission pour le 1er débat
Tableau miroir avant le 2ème débat