Séance du mardi 14 novembre 2017
ORDRE DU JOUR
Séance de 14h à 17h (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Attention : Les points 3 à 7 seront traités à partir de 16h00
1. Communications
2. Dépôts
3. (GC 027) Assermentation des juges cantonaux – Législature 2018 – 2022 Décision : TRAITE
4. (GC 028) Assermentation des juges cantonaux suppléants – Législature 2018 – 2022 Décision : TRAITE
5. (GC 029) Assermentation des juges au Tribunal neutre – Législature 2018 – 2022 Décision : TRAITE
6. (GC 030) Assermentation des juges suppléants au Tribunal neutre – Législature 2018 – 2022 Décision : TRAITE
7. (GC 031) Assermentation du Procureur général, M. Eric Cottier - Législature 2018 - 2022 Décision : TRAITE
8. (17_INT_053) Interpellation Marc Vuilleumier et consorts - Information sur le droit aux subsides des cotisations d'assurance maladie : du périodique qui s'éternise (Développement) Décision : RENV-CE
9. (17_INT_054) Interpellation François Pointet et consorts au nom du groupe vert'libéral - Tridel sous les feux de la rampe, n'oublions pas la surcapacité (Développement) Décision : RENV-CE
10. (17_INT_055) Interpellation Patrick Simonin et consorts - "Concept vaudois de développement de l'oenotourisme" : quelles constatations et quelles concrétisations ? Pour quel avenir ? (Développement) Décision : RENV-CE
11. (17_POS_019) Postulat Didier Lohri et consorts - Réseaux de santé, le Grand Conseil se doit de clarifier la situation pour l'avenir de tous nos concitoyens, clients potentiels aux soins à domicile ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-COM
12. (17_HQU_NOV) Heure des questions orales du mois de novembre 2017. GC Décision : TRAITE
13. (388) Exposé des motifs et projet de décret accordant au CE un crédit-cadre de CHF 7'963'500 pour co-financer les projets de construction de la télécabine Diablerets-Jorasse-Mazots, au maximum à hauteur de CHF 6'440'700 et d'aménagement de la piste de la Jorasse, au maximum à hauteur de CHF 1'252'800, portés par TVGD SA (1er débat) DEIS. Rapporteur de la commission: Gander H. Décision : OA
14. (1) Exposé des motifs et projet de décret accordant au CE un crédit-cadre de CHF 1'000'000.-, et un prêt de CHF 1'000'000.- pour co-financer les projets d'aménagement de la piste de la Jorasse et de construction de la télécabine Diablerets-Jorasse-Mazots (1er débat) DEIS. Rapporteur de la commission: Gander H. Décision : OA
15. (340) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique – LSP – révision générale - définition de certaines professions et des qualifications exigées par la loi, suite au changement récent intervenu au niveau fédéral et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claudine Wyssa et consorts demandant une modification de la loi sur la santé publique afin d'ancrer le statut des thérapeutes professionnels indépendants en milieu scolaire (15_POS_139) (2ème débat) DSAS. Rapporteur de la commission: Venizelos V. Décision : OA+M
16. (334) Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur l'initiative populaire "Pour le remboursement des soins dentaires" et sur le contre-projet du Grand Conseil (2ème débat) DSAS. Rapporteur de la commission: Mojon G., Rapporteur de la commission: Crottaz B. Décision : RENV-T
17. (387) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 3'000'000 pour la rénovation et la transformation de plusieurs équipements sportifs du Centre Sportif Universitaire sur le site de Dorigny (1er débat) DFJC. Rapporteur de la commission: Aschwanden S. Décision : RENV-T
18. (11) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 15 juin 2010 sur les péréquations intercommunales (LPIC) et de décret modifiant le décret du 15 juin 2010 fixant pour les années 2011 à 2018 les modalités d'application de la loi sur les péréquations intercommunales (DLPIC) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion transformée en postulat, Albert Chapalay et consorts, concernant la modification du mode de perception de la participation des communes à la facture sociale (1er débat) DIS. Rapporteur de la commission: Montangero S. Décision : RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 9 novembre 2017