Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne Papilloud et consorts – Quelle politique carcérale pour le canton ? – Et réponse du Conseil d'Etat à la détermination Marc-Olivier Buffat (13_INT_173)

Séance du mardi 7 et mercredi 8 décembre 2016, point 23 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat

Rapport de la commission

 

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