Séance du mardi 4 octobre 2016
ORDRE DU JOUR
Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Dépôt des questions orales jusqu'à 16h30
Groupe thématique Energie de 12h15 à 13h45 à la salle du Bicentenaire.
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (16_INT_577) Interpellation Cédric Pillonel - Ne tirez pas sur le castor ! (Pas de développement). Décision: RENV-CE
4. (16_INT_580) Interpellation Philippe Jobin et consorts - Quelles sont les conséquences financières de la restructuration de l'école par la LEO ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE
5. (16_INT_581) Interpellation Alexandre Berthoud - Apprentissage du français pour les élèves étrangers (Pas de développement). Décision: RENV-CE
6. (16_INT_582) Interpellation Martial de Montmollin - Chlamydia : Apprendre à calculer en cent leçons (Pas de développement). Décision: RENV-CE
7. (16_INT_578) Interpellation Aliette Rey-Marion - Casernes militaires de Valacrêt chapitre 2 (Développement). Décision: RENV-CE
8. (16_INT_579) Interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Mesures de contrainte et intimidation à l'encontre de requérant-e-s d'asile et de personnes solidaires : le gouvernement sort-il ses griffes ? (Développement). Décision: RENV-CE
9. (16_INT_583) Interpellation Claude-Alain Voiblet - Attaques de jeunes bovins par le loup dans les alpages du Chablais (Développement). Décision: RENV-CE
10. (16_INT_584) Interpellation Pierre Volet et consort - Chauffage de la caserne de Valacrêt à Moudon : du bois au mazout ? (Développement). Décision: RENV-CE
11. (16_MOT_095) Motion Fabienne Despot et consorts - Réintroduisons en secondaire I une troisième voie visant à favoriser l'intégration professionnelle des élèves les moins scolaires (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
12. (16_MOT_096) Motion Nicolas Croci-Torti et consorts - Réviser la LEDP afin d'introduire le bulletin unique lors des élections à la majoritaire (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
13. (291) Rapports du Conseil d'Etat sur
- la motion Mireille Aubert et consorts – Modification de l'article 23 de la Loi pénale vaudoise (Lpén) pour interdire la mendicité en compagnie d'enfants (11_MOT_161)
- la motion Mathieu Blanc et consorts – Interdisons efficacement la mendicité organisée ! (13_MOT_020). DIS. Rapporteur de la majorité de la commission: Blanc M., Rapporteur de la minorité de la commission n°1: Maillefer D.O. Rapporteur de la minorité de la commission n°2: Ducommun P., Rapporteur de la minorité de la commission n°3: Roulet-Grin P. Décision: OA
14. (16_INT_491) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Analyse des données concernant la détention et la vente d'armes dans le canton de Vaud, la police cantonale donne un mandat à l'UNIL, mais qu'en est-il de la protection des données ? DIS. Décision: TRAITE
15. (15_INT_455) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Richard et consorts au nom du groupe vert'libéral - La lutte contre le terrorisme passe aussi par des mesures cantonales. DIS. Décision: TRAITE
16. (16_INT_499) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Voter, ce n'est pas toujours si simple. DIS. Décision: TRAITE
17. (16_INT_502) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Dépouillement : les mêmes règles partout ! DIS. Décision: TRAITE
18. (15_POS_148) Postulat Stéphane Rezso et consorts - L'aide judiciaire des sous du contribuable pour attaquer les communes et l'Etat ? DIS. Rapporteur de la commission: Sordet J.M. Décision: RENV-CE
19. (280) Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des Communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2016 et 2017 (2ème débat) (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise). DFJC. Rapporteur de la majorité de la commission: Donzé M. Rapporteur de la minorité de la commission: Thuillard J.F. Décision: REF
20. (299) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts au nom du Forum interparlementaire romand (FIR) - Le point régulier sur nos hautes écoles, acteurs clés de nos cantons (11_POS_252) et sur le Postulat Jean-Yves Pidoux - Formation dans les Hautes Ecoles : "La valeur n'attend pas le nombre des années", mais quelle valeur a le nombre des années ? (06_POS_189). DFJC. Rapporteur de la commission: Chevalley C. Décision: OA
21. (16_INT_501) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Lena Lio - Les bibliothèques peuvent-elles se passer des auteurs de livres ? DFJC. Décision: TRAITE
22. (GC 207) Demandes de grâce de C.A.R. et B.G. GC. Rapporteur de la commission: Duvoisin G., Germain P. Décision: TRAITE
23. (16_POS_167) Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Pour l'équité fiscale entre couples mariés et concubins dans le canton de Vaud. DFIRE. Rapporteur de la commission: Rydlo A. Décision: RENV-CE
24. (16_INI_018) Initiative législative Martial de Montmollin et consorts auprès de l'Assemblée fédérale : Pour que l'imposition individuelle soit possible au niveau cantonal. DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Rydlo A., Rapporteur de la minorité de la commission: Mojon G. Décision: REF
25. (285) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2015. DFIRE. Rapporteur de la commission: Mahaim R. Décision: OA
26. (GC 193) Rapport annuel 2015 du Grand Conseil sur les affaires extérieures. GC. Rapporteur de la commission: Mahaim R. Décision: OA
27. (16_INT_500) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Valérie Induni et consorts - Panama Papers, après les réactions, l'action ? DFIRE. Décision: TRAITE
28. (16_INT_554) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts relative à la mise à l'écart de la presse dans le futur parlement de Perregaux. DFIRE. Décision: TRAITE
29. (16_INT_557) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabien Deillon - Naturalisation de masse dans le canton de Vaud. DECS. Décision: TRAITE
30. (16_PET_050) Pétition en faveur de M. Mohamed Bangoura. DECS. Rapporteur de la commission: Germain P. Décision: RENV-CE
31. (16_INT_469) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Manuel Donzé - Qu'en est-il de la politique d'aide à la création d'entreprises dans le Canton de Vaud ? Est-ce que le Conseil d'Etat en fait assez ? DECS. Décision: RENV-T
32. (16_INT_585) Interpellation Philippe Ducommun - Insécurité et "anges gardiens" : quid de la loi ? (Développement). Décision: RENV-T
33. (16_INT_586) Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Des élus lausannois incitent à ne pas respecter la loi sur les étrangers et de facto à la désobéissance civile. Quelles conséquences entend en tirer le Conseil d'Etat ? (Développement). Décision: RENV-T
34. (16_INT_587) Interpellation Claude-Alain Voiblet - Cours de formation pour les détenteurs de chiens : que va donc faire le Canton de Vaud ? (Développement). Décision: RENV-T
35. (16_INT_588) Interpellation Brigitte Crottaz et consorts - Secret médical et examen d'aptitude à la conduite (Développement). Décision: RENV-T
36. (16_INT_589) Interpellation Gérard Mojon - La LAT évite le mitage du territoire, pas celui de l'économie (Développement). Décision: RENV-T
37. (16_INT_590) Interpellation Christine Chevalley et consorts - Médecins-chefs en ébullition, pourquoi une telle colère ? (Développement). Décision: RENV-T
38. (16_POS_197) Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Airbnb : Combien de logements sont-ils retirés du marché locatif ? (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-T
39. (16_POS_195) Postulat Christian Kunze et consorts - Heures de décharges : il est l'heure d'une étude (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-T
40. (16_POS_196) Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - Taxation des interventions de police lors d'interventions concernant des violences domestiques : n'est-elle pas contreproductive ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-T
41. (16_POS_198) Postulat Valérie Schwaar et consorts - Pour un plan directeur cantonal du stationnement d'échange et de covoiturage (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-T
42. (16_POS_199) Postulat Julien Sansonnens et consorts - L'administration cantonale est-elle prête pour l'Internet de demain ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-T
43. (16_INT_485) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Quand l'armée marche contre le vent. DTE. Décision: RENV-T
44. (16_INT_514) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique Richard Bonny - Reviens Obelix !!! DTE. Décision: RENV-T
45. (16_INT_529) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Céline Ehrwein Nihan - Sortie de route au Service des automobiles ? DTE. Décision: RENV-T
46. (16_INT_535) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Krieg - Plaques d'immatriculation de véhicules étrangers circulant en Suisse : quel contrôle ? DTE. Décision: RENV-T
47. (16_INT_515) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Krieg - Pour un rapport mensuel sur le RI. DSAS. Décision: RENV-T
48. (16_INT_512) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Optimisation dans l'octroi des aides sociales et le suivi des dossiers : quelle efficacité des employés de l'administration publique ? DSAS. Décision: RENV-T
49. (16_INT_495) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michele Mossi et consorts - Feux pour traversée de piétons et cycles sur la RC 1 à la hauteur de l'allée de Dorigny : un choix réfléchi et réellement judicieux ? DIRH. Décision: RENV-T
50. (16_INT_488) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Krieg - Route de la Fleur de Lys à Prilly, la fluidité du trafic est une nécessité ! DIRH. Décision: RENV-T
51. (16_MOT_081) Motion Jacques Perrin et consorts - 14 avril 2017 : Nouveau toit et nouvelle organisation pour le Parlement. GC, DSAS, DIS. Rapporteur de la commission: Wyssa C. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 29 septembre 2016