Séance du mardi 3 mai 2016
ORDRE DU JOUR
Séance de 14 h.00 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Dépôt questions orales jusqu'à 16h30
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (GC 192) Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. François Clément, nouveau député. GC. Rapporteur du Bureau: Devaud G.Décision: OA
4. (16_INT_500) Interpellation Valérie Induni et consorts - Panama Papers, après les réactions, l'action ? (Développement). Décision: RENV-CE
5. (16_INT_501) Interpellation Lena Lio - Les bibliothèques peuvent-elles se passer des auteurs de livres ? (Développement). Décision: RENV-CE
6. (168) Exposé des motifs complémentaire et Projets de lois
- sur la préservation du parc locatif vaudois (LPPL)
- modifiant la loi du 6 mai 2006 sur l'énergie et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil
- sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts "pour renforcer les droits des locataires dans la loi concernant la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitation (LDTR)" (09_POS_156)
- sur le postulat Frédéric Borloz "Logement : pour le bien des locataires et des propriétaires, dépassons le statut quo !" (09_POS_157) (Suite des débats) (2ème débat) DIS. Rapporteur de la majorité de la commission: Buffat M.O., rapporteur de la minorité de la commission: Dolivo J.M. Décision: OA+M (3ème débat à venir pour la LPPL)
7. (169) Préavis du CE au GC sur l'initiative populaire cantonale "Stop à la pénurie de logements" et Projet de loi modifiant la loi sur le logement du 9 septembre 1975 et EMPD ordonnant la convocation du corps électoral pour se prononcer sur l'initiative populaire cantonale "Stop à la pénurie de logements" et les projets de lois modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et la loi sur le logement (contre projet du Conseil d'Etat) et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jérôme Christen et consorts transformée en postulat en faveur de l'introduction d'un droit de préemption permettant de faciliter la politique foncière des collectivités publiques (12_POS_005), les postulats Marc-Olivier Buffat et consorts pour la création de zones d'habitation à loyers modérés (11_POS_261) Christa Calpini et consorts au nom du groupe radical (11_POS_273) - Terrains constructibles thésaurisés : des mesures incitatives pas coercitives (2ème débat) DIS. Rapporteur de la majorité de la commission: Buffat M.O., rapporteur de la minorité de la commission: Dolivo J.M. Décision: OA
8. (229) Exposé des motifs et projet de décret pour la constitution de droits distincts et permanents de superficie (DDP) en faveur de la Société vaudoise pour la création de logements à loyers modérés (SVLM)(2ème débat) DIS. Rapporteur de la commission: Luisier Brodard C. Décision: OA
9. (16_POS_169) Postulat Julien Cuérel et consorts - De la transparence pour les contribuables (Développement etdemande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-CE
10. (16_RES_032) Résolution Fabienne Freymond Cantone et consorts - Résolution du Grand Conseil vaudois au Conseil fédéral : Pour la sauvegarde de la recherche agronomique suisse (Développement et mise en discussion). Décision: RENV-CE
11. (15_POS_154) Postulat Michel Miéville et consorts - "Food Truck", quel statut pour ces restaurants sur roulettes ? DECS, DTE. Rapporteur de la commission: Attinger Doepper C. Décision: RENV-CE
12. (15_PET_043) Pétition en faveur de Hesat Shabani. DECS. Rapporteur de la commission: Hurni V.Décision: REF
13. (16_INT_466) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz - Dans quelles communes l'EVAM envisage-t-il d'ouvrir des centres de requérants ? DECS. Décision: TRAITE
14. (266) Exposé des motifs et projets de lois modifiant
- la loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale (LPol)
- la loi du 27 mars 2007 sur les préfets et les préfectures (Lpréf)
- la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (LPers)
- la loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire (LOJV) et
Projet de décret abrogeant la loi du 4 septembre 1933 sur la durée des fonctions publiques cantonales (LDur) (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Thalmann M.Décision: OA+M
15. (15_INT_440) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim - Maîtrise de classe au secondaire DFJC. Décision: TRAITE
16. (GC 183) Rapport annuel 2015 de la Commission interparlementaire de contrôle HES-SO (CIP HES-SO) GC. Rapporteur de la commission: Maillefer D.O.Décision: RENV-T
17. (GC 185) Rapport d'activite 2015 de la Commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye (CIP-GYB) GC. Rapporteur de la commission: Rey-Marion A.Décision: RENV-T
18. (GC 186) Rapport annuel 2015 de la Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR) GC. Rapporteur de la commission: Despot F.Décision: RENV-T
19. (GC 184) Rapport annuel 2015 de la Commission interparlementaire de contrôle de l'Hôpital intercantonal de la Broye, Vaud-Fribourg. GC. Rapporteur de la commission: Ruch D.Décision: RENV-T
20. (GC 188) Rapport annuel 2015 de la Commission interparlementaire de contrôle de l'Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais. GC. Rapporteur de la commission: Vuillemin P.Décision: RENV-T
21. (GC 187) Rapport annuel 2015 de la Commission interparlementaire de contrôle de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de la Suisse occidentale. GC. Rapporteur de la commission: Chevalley C.Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 28 avril 2016