Séance du mardi 27 septembre 2016
ORDRE DU JOUR
Séance de 14 h.00 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Groupe thématique Communes de 12h15 à 13h45 au Café du Grütli
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (280) Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des Communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2016 et 2017 (1er débat) DFJC. Rapporteur de la majorité de la commission: Donzé M., Rapporteur de la minorité de la commission: Thuillard J.F. Décision: OA+M
4. (291) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative populaire " Interdisons la mendicité et l'exploitation de personnes à des fins de mendicité sur le territoire vaudois ! " et
Projet de loi modifiant la Loi pénale vaudoise (texte de l'initiative)
et
Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur :
- l'initiative populaire "Interdisons la mendicité et l'exploitation de personnes à des fins de mendicité sur le territoire vaudois !"
- les projets de lois modifiant la loi pénale vaudoise et la loi sur les communes (contre projet du Conseil d'Etat) et
Rapports du Conseil d'Etat sur
- la motion Mireille Aubert et consorts – Modification de l'article 23 de la Loi pénale vaudoise (Lpén) pour interdire la mendicité en compagnie d'enfants (11_MOT_161)
- la motion et consorts – Interdisons efficacement la mendicité organisée ! (13_MOT_020) (1er débat) DIS. Rapporteur de la majorité de la commission: Blanc M. , Rapporteur de la minorité de la commission n°1: Maillefer D.O.., Rapporteur de la minorité de la commission n°2 : Ducommun P., Rapporteur de la minorité de la commission n°3 : Roulet-Grin P. Décision: OA
5. (GC 207) Demandes de grâce de C.A.R. et B.G. GC. Rapporteur de la commission: Pernoud P.A. Décision: RENV-T
6. (16_INT_557) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabien Deillon - Naturalisation de masse dans le canton de Vaud. DECS. Décision: RENV-T
7. (16_PET_050) Pétition en faveur de M. Mohamed Bangoura. DECS. Rapporteur de la commission: Germain P. Décision: RENV-T
8. (16_INT_577) Interpellation Cédric Pillonel - Ne tirez pas sur le castor ! (Pas de développement). Décision: RENV-T
9. (16_INT_580) Interpellation Philippe Jobin et consorts - Quelles sont les conséquences financières de la restructuration de l'école par la LEO ? (Pas de développement). Décision: RENV-T
10. (16_INT_581) Interpellation Alexandre Berthoud - Apprentissage du français pour les élèves étrangers (Pas de développement). Décision: RENV-T
11. (16_INT_582) Interpellation Martial de Montmollin - Chlamydia : Apprendre à calculer en cent leçons (Pas de développement). Décision: RENV-T
12. (16_INT_578) Interpellation Aliette Rey-Marion - Casernes militaires de Valacrêt chapitre 2 (Développement). Décision: RENV-T
13. (16_INT_579) Interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Mesures de contrainte et intimidation à l'encontre de requérant-e-s d'asile et de personnes solidaires : le gouvernement sort-il ses griffes ? (Développement). Décision: RENV-T
14. (16_INT_583) Interpellation Claude-Alain Voiblet - Attaques de jeunes bovins par le loup dans les alpages du Chablais.(Développement). Décision: RENV-T
15. (16_INT_584) Interpellation Pierre Volet et consort - Chauffage de la caserne de Valacrêt à Moudon : du bois au mazout ? (Développement). Décision: RENV-T
16. (16_MOT_095) Motion Fabienne Despot et consorts - Réintroduisons en secondaire I une troisième voie visant à favoriser l'intégration professionnelle des élèves les moins scolaires (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-T
17. (16_MOT_096) Motion Nicolas Croci-Torti et consorts - Réviser la LEDP afin d'introduire le bulletin unique lors des élections à la majoritaire. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-T
18. (16_INT_500) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Valérie Induni et consorts - Panama Papers, après les réactions, l'action ? DFIRE. Décision: RENV-T
19. (16_INT_554) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts relative à la mise à l'écart de la presse dans le futur parlement de Perregaux. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 22 septembre 2016