Séance du mardi 20 septembre 2016
ORDRE DU JOUR
Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat renvoi TRAITE = objet traité
Présentation Europarc de 12h15 à 13h45 à la salle du Sénat
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (GC 206) Rapport d'information du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Julien Sansonnens, nouveau député. GC.Rapporteur du Bureau : Podio S. Décision: TRAITE
4. (16_INT_566) Interpellation Philippe Vuillemin - Porcheries vaudoises : une vieille histoire (Développement) Décision: RENV-CE
5. (16_INT_571) Interpellation Anne Décosterd au nom du groupe des Verts - Banque Cantonale Vaudoise : Quid du développement durable ? (Pas de de développement) Décision: RENV-CE
6. (16_INT_559) Interpellation Manuel Donzé - A quand des taux d'intérêts négatifs pour les épargnants à la BCV ?(Développement) Décision: RENV-CE
7. (16_INT_567) Interpellation Felix Stürner - Imago, Imago, nevois-tu rien venir ? (Développement) Décision: RENV-CE
8. (16_INT_568) Interpellation Jean-Michel Dolivo au nom du groupe La Gauche - Quelles sont les mesures déjà prises, celles prévues par le Conseil d'Etat et celles qui doivent être négociées entre tous les riverains pour limiter les micropolluants d'ici 2020 ? (Développement) Décision: RENV-CE
9. (16_INT_569) Interpellation Claire Richard au nom du groupe Vert'libéral - Du bois 100% vaudois pour les chaudières cantonales ! (Développement) Décision: RENV-CE
10. (16_INT_570) Interpellation Dominique-Ella Christin au nom du groupe Vert'libéral - Récompenser, notamment par le biais d'outils fiscaux, les citoyens qui s'engagent en faveur du climat et de l'environnement ? (Développement) Décision: RENV-CE
11. (16_INT_572) Interpellation Yves Ferrari - Les cochons se cachent pour mourir. (Développement) Décision: RENV-CE
12. (16_INT_573) Interpellation Vassilis Venizelos - Promotion du saucisson vaudois : le rotoillon du Conseil d'Etat (Développement) Décision: RENV-CE
13. (16_INT_574) Interpellation Vassilis Venizelos - Transformer les déchets en ressources (Développement) Décision: RENV-CE
14. (16_INT_575) Interpellation Jérôme Christen et consorts -Charbon végétal, gaz et huile de pyrolyse, quelles mesures le Conseil d'Etat entend-il prendre pour favoriser leur développement ? (Développement) Décision: RENV-CE
15. (16_INT_576) Interpellation Alexandre Rydlo et consorts au nom du groupe socialiste - Etat des lieux et politique d'attraction et de création sur sol vaudois d'entreprises actives dans les technologies propres (Cleantech) (Développement) Décision: RENV-CE
16. (16_POS_193) Postulat Manuel Donzé et consorts - Echecs en première année dans nos hautes écoles : en fait-on assez au niveau de l'orientation scolaire et professionnelle dans nos écoles ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision: RENV-COM
17. (16_POS_194) Postulat Alexandre Rydlo et consorts au nom du groupe socialiste - Pour un recyclage complet des déchets plastiques sur sol vaudois (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision: RENV-COM
18. (16_RES_034) Résolution Véronique Hurni et consorts - Halte aux balafres sur Lavaux ( Développement et mise endiscussion) Décision: RENV-CE
19. (304) Exposé des motifs de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 5'220'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale 701-B-P entre Savigny et Forel (Lavaux) sur le territoire des communes de Savigny et Forel (Lavaux) (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P. Décision: OA
20. (16_POS_163) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Promouvoir les postes à temps partiel (80% - 95%) au sein de l'Administration cantonale vaudoise - Pour une meilleure conciliation vie professionnelle et vie privée - Pour davantage de femmes aux postes clés. DIRH, DTE. Rapporteur de la commission: Baehler Bech A. Décision: RENV-CE
21. (16_INT_483) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - La Tour-de-Peilz, l'oubliée du développement des transports publics dans l'Est Vaudois.DIRH. Décision: TRAITE
22. (16_INT_509) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville - Squat des halles Heineken, le contribuable boirait-il la chope jusqu'à la lie ? DIRH. Décision: TRAITE
23. (16_POS_164) Postulat Julien Eggenberger et consorts - Faciliter les dispositifs de "logeurs solidaires". DSAS, DECS. Rapporteur de la commission: Baehler Bech A. Décision: REF
24. (15_INT_375) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gérard Mojon, Travailleurs pauvres (working poors) sont-ils vraiment autonomes ? DSAS. Décision: TRAITE
25. (15_INT_432) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jessica Jaccoud et consorts - Renforcer la prévention à l'attention des assurés face aux courtiers peu scrupuleux. DSAS. Décision: TRAITE
26. (16_MOT_087) Motion Brigitte Crottaz et consorts - Pour une gratuité du test VIH anonyme. DSAS. Rapporteur de la commission: Venizelos V. Décision: RENV-CE
27. (16_PET_049) Pétition du Syndicat suisse des services publics - Pour en finir avec les bas salaires au CHUV. DSAS. Rapporteur de la commission: Ruch D. Décision: REF
28. (303) Exposé des motifs et projet de décret prolongeant d'un an le délai pour soumettre au vote populaire l'initiative « Pour le remboursement des soins dentaires » (1er débat) DSAS. Rapporteur de la commission: Venizelos V. Décision: OA (2ème débat immédiat)
29. (16_PET_052) Pétition de la Société Vaudoise des Maîtres Secondaires - Pour l'introduction d'un enseignement à niveaux en anglais. DFJC. Rapporteur de la commission: Dupontet A. Décision: REF
30. (16_INT_498) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Papilloud - "Est-ce que ça vous chatouille, ou est-ce que ça vous gratouille ?" DFJC. Décision: TRAITE
31. (15_POS_155) Postulat Céline Ehrwein Nihan et consorts - Former les jeunes migrants : un investissement dans l'avenir ! DFJC, DECS. Rapporteur de la commission: Donzé M. Décision: RENV-CE
32. (15_POS_156) Postulat Céline Ehrwein Nihan et consorts - Hébergement des jeunes migrants. DECS. Rapporteur de la commission: Donzé M. Décision: REF
33. (280) Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des Communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2016 et 2017 (1er débat) DFJC. Rapporteur de la majorité de la commission: Donzé M., Rapporteur de la minorité de la commission: Thuillard J.F. Décision: RENV-SD
34. (291) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative populaire " Interdisons la mendicité et l'exploitation de personnes à des fins de mendicité sur le territoire vaudois ! " et
Projet de loi modifiant la Loi pénale vaudoise (texte de l'initiative)
et
Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur :
- l'initiative populaire "Interdisons la mendicité et l'exploitation de personnes à des fins de mendicité sur le territoire vaudois !"
- les projets de lois modifiant la loi pénale vaudoise et la loi sur les communes (contre projet du Conseil d'Etat) et
Rapports du Conseil d'Etat sur
- la motion Mireille Aubert et consorts – Modification de l'article 23 de la Loi pénale vaudoise (Lpén) pour interdire la mendicité en compagnie d'enfants (11_MOT_161)
- la motion et consorts – Interdisons efficacement la mendicité organisée ! (13_MOT_020) (1er débat) DIS. Rapporteur de la majorité de la commission: Blanc M. , Rapporteur de la minorité de la commission n°1: Maillefer D.O.., Rapporteur de la minorité de la commission n°2 : Ducommun P., Rapporteur de la minorité de la commission n°3 : Roulet-Grin P. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 15 septembre 2016