Exposé des motifs et projets de décrets accordant aux transports publics de la région lausannoise SA (tl) un prêt conditionnellement remboursable de CHF 286'835'000

Séance du mardi 14 juin 2016, point 5 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat

Rapport de la commission

 

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