Séance du mardi 14 juin 2016
ORDRE DU JOUR
Séance de 14 h.00 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)
Compilation des fichiers PDF
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Groupe Culture de 12h15 à 13h45 au Lausanne-Moudon
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (16_POS_181) Postulat Lena Lio et consorts - Pour une meilleure maîtrise de la frénésie réglementaire et normative (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
4. (16_HQU_JUI) Heure des questions orales du mois de juin 2016. GC. Décision: TRAITE
5. (294) Exposé des motifs et projets de décrets accordant aux transports publics de la région lausannoise SA (tl) un prêt conditionnellement remboursable de CHF 286'835'000, un prêt sans intérêts de CHF 15'970'000 et une garantie d'emprunt de CHF 104'584'000 pour le financement de la participation de l'Etat ainsi que le préfinancement partiel de la part fédérale de la réalisation de la première étape du tramway t1 entre Lausanne (Flon) et Renens (Gare)
et
accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 20'000'000 pour la participation de l'Etat au financement des aménagements routiers de la première étape du réseau de busà haut niveau de service de l'agglomération Lausanne – Morges
et
accordant aux transports publics de la région lausannoise SA (tl) un prêt conditionnellement remboursable de CHF 14'000'000 pour les études de la deuxième étape du tramway t1 entre Renens (Gare) et Bussigny – Villars Sainte-Croix
et
accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 5'500'000 pour la participation de l'Etat aux études des aménagements routiers des deuxième et troisième étapes du réseau de bus à haut niveau de service de l'agglomération Lausanne – Morges
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Schwaar et consorts pour un signe clairde l'Etat en faveur des systèmes de transports publics
d'agglomération efficaces (11_POS_305) (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P. Décision: OA
6. (293) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la stratégie de soutien économique du Canton de Vaud aux Alpes vaudoises pour les années 2016-2023 (projet "Alpes vaudoises 2020") et Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 10'198'820 pour co-financer les projets d'enneigement mécanique de Bretaye-Gryon phase II, d'installation du tapis roulant pour skieurs Chaux-Gryon, de modernisation du télésiège débrayable Conche-Mi Laouissalet, de modernisation du télésiège débrayable Laouissalet-Meilleret, portés par Télé Villars-Gryon-Diablerets S.A. (TVGD SA) et accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 2'544'000 pour co-financer les projets d'installation du tapis roulant pour skieurs de Plan-Praz, d'installation du tapis roulant pour skieurs du Tobogganing Park, d'installation du tapis roulant pour skieurs de la Droséra, d'enneigement mécanique des Mosses, portés par Télé-Leysin-Col des Mosses-La Lécherette SA et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats - Philippe Grobéty et consorts "En faveur d'un soutien à l'économie touristique de montagne" (11_POS_291) - Martial de Montmollin et consorts "Pour une politique plus durable pour le tourisme dans les Alpes vaudoises" (14_POS_082) et Réponses du Conseil d'Etat aux interpellations Alexis Bally "Alpes 2020 - investir là où il n'y a plus de neige ?" (13_INT_163) - Anne Baehler Bech "Qui payera les 600millions d'Alpes vaudoises 2020" - (13_INT_162) Olivier Epars - "Le projet Alpes 2020 est-il réalisable ?" (13_INT_154)(1er débat) DECS. Rapporteur de la commission: Renaud M. Décision: RENV-SD
7. (275) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'700'000.- destiné à financer l'assainissement de la décharge de l'Arsat sur la Commune d'Ormont-Dessous (1er débat) DTE. Rapporteur de la commission: Favrod P.A. Décision: RENV-T
8. (15_POS_146) Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Couverture ECA des bâtiments agricoles : risques de sous-couverture et primes arbitraires. DTE. Rapporteur de la commission: Randin P. Décision: RENV-T
9. (16_INT_467) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yves Ferrari et consort - Procédure de désaffectation de la centrale de Mühleberg : le début de la fin ? DTE. Décision: RENV-T
10. (15_POS_151) Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts aux Conseils d'Etat vaudois, genevois et valaisan : Pour engager une réflexion coordonnée pour une meilleure conciliation entre les activités et infrastructures nautiques et les milieux naturels du Lac Léman. DTE, DIRH. Rapporteur de la commission: Epars O. Décision: RENV-T
11. (16_POS_160) Postulat Manuel Donzé - Les deux roues sur les voies de bus ! DIRH. Rapporteur de la commission: Ruch D. Décision: RENV-T
12. (15_INT_461) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Graziella Schaller et consorts au nom du groupe vert'libéral - Les téléphériques en ville sont-ils possibles dans le canton de Vaud ? DIRH. Décision: RENV-T
13. (15_MOT_073) Motion Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Augmentation de la prime pour les frais professionnels des apprentis. DFJC. Rapporteur de la commission: Melly S. Décision: RENV-CE (Motion transformée en postulat)
14. (273) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'350'000.- pour financer l'acquisition d'une fraction d'environ 28'000 m2 du bien-fonds n° 222 de Romanel-sur-Lausanne, propriété de la Commune de Lausanne, pour l'implantation du futur site du service des automobiles et de la navigation, et d'accorder à cette dernière un droit d'emption sur la partie de bien-fonds n° 2'568 de Lausanne occupée par les halles d'expertise cantonale des véhicules à moteur (1er débat) DFIRE. Rapporteur de la commission: Jaccoud J. Décision: RENV-T
15. (15_POS_150) Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Pour un dispositif alerte enlèvement efficace. DIS. Rapporteur de la commission: Calpini C. Décision: RENV-T
16. (15_INT_459) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun - Record d'insécurité catastrophique dans le canton de Vaud. DIS. Décision: RENV-T
17. (16_INT_473) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Cuérel - SCL : un service en voie de disparition ? DIS. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 9 juin 2016