Séance du mardi 12 janvier 2016
Ordre du jour
Séance de 14h00 à 17h00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps
OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Dépôt des questions orales jusqu'à 16h30.
Galette des Rois à l'issue des débats.
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (GC 176) Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment du M. Fabien Deillon, nouveau député. GC. Rapporteur du Bureau: Devaud G. Décision: OA
4. (15_INT_462) Interpellation Claude-Alain Voiblet - Ils étaient "523 ?" au début des années 2000, combien sont-ils aujourd'hui ? (Développement). Décision: RENV-CE
5. (15_INT_463) Interpellation Claude-Alain Voiblet - Politique des "523 ?", combien sont-ils aujourd'hui financièrement autonomes de nos institutions sociales et du chômage ? (Développement). Décision: RENV-CE
6. (15_INT_464) Interpellation Julien Eggenberger et consorts - L'encadrement pour les mineurs non-accompagnés relevant du droit d'asile est-il adapté ? (Développement). Décision: RENV-CE
7. (169) Préavis du CE au GC sur l'initiative populaire cantonale "Stop à la pénurie de logements"
et
Projet de loi modifiant la loi sur le logement du 9 septembre 1975
et
EMPD ordonnant la convocation du corps électoral pour se prononcer sur l'initiative
populaire cantonale "Stop à la pénurie de logements"
et
les projets de lois modifiant la loi sur l'aménagement du territoire
et
la loi sur le logement (contre-projet du Conseil d'Etat)
et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jérôme Christen et consorts transformée en postulat en faveur de l'introduction d'un droit de préemption permettant de faciliter la politique foncière des collectivités publiques (12_POS_005),
les postulats Marc-Olivier Buffat et consorts pour la création de zones d'habitation à loyers modérés (11_POS_261) - Christa Calpini et consorts au nom du groupe radical (11_POS_273) - Terrains constructibles thésaurisés : des mesures incitatives
pas coercitives - Pierre Volet et consorts - Allongement des délais de permis de construire dans le canton, une mesure complémentaire à la simplification des procédures (12_POS_014) (2ème débat). DIS. Rapporteur de la commission: Buffat M.-O. Décision: RENV-CE
8. (168) Exposé des motifs complémentaire et Projets de lois
- sur la préservation du parc locatif vaudois (LLPL)
- modifiant la loi du 6 mai 2006 sur l'énergie
et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil
- sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts "pour renforcer les droits des locataires dans la loi concernant la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitation (LDTR)" (09_POS_156)
- sur le postulat Frédéric Borloz "Logement : pour le bien des locataires et des propriétaires, dépassons le statut quo !" (09_POS_157) (2ème débat). DIS. Rapporteur de la majorité de la commission: Buffat M.-O, rapporteur de la minorité de lacommission: Dolivo J.-M. Décision: RENV-CE
9. (15_POS_154) Postulat Michel Miéville et consorts - "Food Truck", quel statut pour ces restaurants sur roulettes ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
10. (15_POS_155) Postulat Céline Ehrwein Nihan et consorts - Former les jeunes migrants : un investissement dans l'avenir ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
11. (15_POS_156) Postulat Céline Ehrwein Nihan et consorts - Hébergement des jeunes migrants (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
12. (15_MOT_068) Motion Jean-François Cachin et consorts - oui à un ASP dans un véhicule lors des contrôles radars immobiles pour excès de vitesse sans interception des contrevenants. DIS. Rapporteur de la commission: Chapalay A. Décision: RENV-CE
13. (223) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP)
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Claude-Alain Voiblet et consorts « demandant une ouverture plus large de l'exercice des droits populaires au sein des communes vaudoises » (11_MOT_154) (1er débat). DIS. Rapporteur de la commission: Mattenberger N. Décision: REF-EM
14. (15_POS_113) Postulat Fabienne Despot et consorts - Les communautés religieuses doivent certifier respecter nos principes fondamentaux. DIS. Rapporteur de la commission: Bezençon J.-L. Décision: REF
15. (15_POS_114) Postulat Pierre Guignard - Comment vérifier les données issues des communautés religieuses ? DIS. Rapporteur de la commission: Bezençon J.-L. Décision: RET
16. (15_INT_369) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - L'Islam peut-il s'engager vraiment pour la paix religieuse et sociale ? DIS. Décision: RENV-T
17. (15_INT_417) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas RochatFernandez et consorts - Un préfet préside un congrès d'un parti politique ? Quid d'un Juge cantonal tant qu'à faire ? DIS. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil.
Le jeudi 7 janvier 2016.