Séance du mardi 10 mai 2016
ORDRE DU JOUR
Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Groupe thématique Energie de 12h15 à 13h45 à la salle du Bicentenaire
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (16_INT_504) Interpellation Eric Züger et consorts - L'Etat de Vaud fait-il tout ce qui est possible pour assurer le développement urbain vers l'intérieur ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE
4. (16_INT_505) Interpellation Philippe Vuillemin - Directives anticipées : aide ou embrouille ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE
5. (16_INT_503) Interpellation Jean-François Thuillard - Privilégier le dialogue avec les communes tout en s'opposant à la délivrance de permis de construire : est-ce vraiment compatible ? (Développement). Décision: RENV-CE
6. (16_INT_507) Interpellation Alain Bovay et consorts - Nestlé un véritable fleuron de l'économie vaudoise (Développement). Décision: RENV-CE
7. (16_POS_170) Postulat Sylvie Podio et consorts - Pour un renforcement rapide de l'enseignement du français et de l'histoire au secondaire ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
8. (16_POS_171) Postulat Anne Papilloud et consorts - Tous les genres sont bons, hors le genre ennuyeux. Voltaire. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
9. (16_HQU_MAI) Heure des questions orales du mois de mai 2016. GC. Décision: TRAITE
10. (GC 184) Rapport annuel 2015 de la Commission interparlementaire de contrôle de l'Hôpital intercantonal de la Broye, Vaud-Fribourg. GC. Rapporteur de la commission: Ruch D. Décision: OA
11. (GC 188) Rapport annuel 2015 de la Commission interparlementaire de contrôle de l'Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais. GC. Rapporteur de la commission: Vuillemin P.Décision: OA
12. (GC 180) Rapport de la Commission de gestion chargée de contrôler la gestion du Conseil d'Etat du Canton de Vaud, Année 2015. GC. Rapporteur de la commission: Schwaar V.Décision: TRAITE
13. (GC 181) Rapport de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal chargée de contrôler la gestion du Tribunal cantonal, Année 2015. GC. Rapporteur de la commission: Courdesse R.Décision: TRAITE
14. (168) Exposé des motifs complémentaire et Projets de lois
- sur la préservation du parc locatif vaudois (LPPL)
- modifiant la loi du 6 mai 2006 sur l'énergie et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil
- sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts "pour renforcer les droits des locataires dans la loi concernant la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitation (LDTR)" (09_POS_156)
- sur le postulat Frédéric Borloz "Logement : pour le bien des locataires et des propriétaires, dépassons le statut quo !" (09_POS_157) (3ème débat)
DIS. Rapporteur de la majorité de la commission: Luisier Brodard C., Rapporteur de la minorité de la commission: Dolivo J.M. Décision: OA
15. (265) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4 700 000.- destiné à financer un bâtiment d'hébergement et de formation composé d'une structure modulaire à l'Académie de Police à Savatan (1er débat) DIS. Rapporteur de la commission: Cherubini A.Décision: OA
16. (15_POS_106) Postulat Jean Tschopp et consorts - Quelle efficacité pour la police coordonnée ? DIS. Rapporteur de la commission: Cachin J.F.Décision: RENV-CE
17. (266) Exposé des motifs et projets de lois modifiant
- la loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale (LPol)
- la loi du 27 mars 2007 sur les préfets et les préfectures (Lpréf)
- la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (LPers)
- la loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire (LOJV) et
Projet de décret abrogeant la loi du 4 septembre 1933 sur la durée des fonctions publiques cantonales (LDur) (2ème débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Thalmann M.Décision: OA
18. (15_INT_428) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Despot - De l'intérêt des statistiques d'échec et de réussite dans le parcours des étudiants de l'EPFL. DFJC. Décision: TRAITE
19. (GC 183) Rapport annuel 2015 de la Commission interparlementaire de contrôle HES-SO (CIP HES-SO) GC. Rapporteur de la commission: Maillefer D.O.Décision: OA
20. (GC 185) Rapport d'activite 2015 de la Commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye (CIP-GYB) GC. Rapporteur de la commission: Rey-Marion A. Décision: OA
21. (GC 186) Rapport annuel 2015 de la Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR) GC. Rapporteur de la commission: Despot F.Décision: OA
22. (GC 187) Rapport annuel 2015 de la Commission interparlementaire de contrôle de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de la Suisse occidentale. GC. Décision: OA Rapporteur de la commission: Chevalley C.Décision: OA
Secrétariat général du Grand Conseil
Le mercredi 4 mai 2016