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Autorités
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Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Marchés publics : le remède législatif n'est-il pas devenu pire que le mal ?
Séance du mardi 31 mars 2015, point 24 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
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