Séance du mardi 31 mars 2015
ORDRE DU JOUR
Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Attention: le point 4 sera traité à 14h
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (15_MOT_063) Motion Jacques Haldy et consorts - Pour permettre la vente par les communes des biens abandonnés par un locataire expulsé (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
4. (GC 140) Assermentation de M. Alex Dépraz, juge au Tribunal cantonal - Législature 2013 - 2017. Décision: TRAITE
5. (GC 141) Assermentation de M. Jacques Dubey, juge suppléant au Tribunal neutre - Législature 2012 - 2017. Décision: TRAITE
6. (GC 136) Demande de grâce de S. B. GC. Décision: TRAITE
Bulletins délivrés : 110
Bulletins rentrés : 108
Bulletins nuls : 0
Bulletins valables : 108
Selon les conclusions de la commission (refus de la grâce égale un vote oui), la demande de grâce de S. B. est refusée par 33 non, 72 oui et 3 abstentions (bulletins blancs)
7. (209) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'500'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale 30-B-P entre Bussy-Chardonney et Clarmont sur le territoire des communes de Bussy-Chardonney, Reverolle et Clarmont(1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P.Décision: OA (2ème débat immédiat)
8. (217) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 15'000'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux, et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales(1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Modoux P.Décision: OA (2ème débat immédiat)
9. (201) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'000'000.- pour financer une partie des travaux de rénovation du bateau historique « Italie» de la société CGN Belle Epoque SA, à Ouchy-Lausanne(1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Nicolet J.M.Décision: OA (2ème débat immédiat)
10. (15_RES_023) Résolution Vassilis Venizelos et consorts - RIE III : Pour un soutien ciblé aux communes (Développement). Décision: RENV-CE
11. (14_POS_086) Postulat Raphaël Mahaim et consorts au nom du groupe des Verts - Eviter le trou noir des pertes fiscales dans le cadre de la réforme de la fiscalité des entreprises III. DFIRE, DECS. Rapporteur de la commission: Buffat M.Décision: RENV-CE
12. (165) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 14'875'000 pour financer l'assainissement des infrastructures techniques des Etablissements de la plaine de l'Orbe (2ème débat) DFIRE. Rapporteur de la commission: Guignard P.Décision: OA
13. (189) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'700'000.- destiné à cofinancer, conjointement avec le Canton de Fribourg pour une part égale, l'acquisition de la parcelle no 4'949 du cadastre de la Commune de Payerne, d'une surface totale de 10'507 m2, propriété de la Commune de Payerne, en vue d'une extension future du Gymnase intercantonal de la Broye(1er débat) DFIRE. Rapporteur de la commission: Rey-Marion A. Décision: OA (2ème débat immédiat)
14. (14_MOT_054) Motion Philippe Randin et consorts - Suppression du moratoire du Conseil d'Etat décrété en 2004 pour les subventions aux communes pour les travaux des bâtiments classés dont la couverture est en tavillons. DFIRE. Rapporteur de la commission: Chapalay A.Décision: RENV-CE (Motion transformée en postulat)
15. (181) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (LCH) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Albert Chapalay demandant au Conseil d'Etat de réévaluer et de corriger les effets négatifs suite à l'adoption, par le Grand Conseil le 2 février 2010, de la loi modifiant celle du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (11_POS_254) (1er débat) DFIRE. Rapporteur de la commission: Dupontet A.Décision: OA+M (2ème débat immédiat, 3ème débat à venir)
16. (15_INT_353) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Berthoud - Fiscalité de l'agriculture ; Le Conseil fédéral refuse d'agir rapidement ! DFIRE. Décision: TRAITE
17. (14_INT_292) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Dans le cadre de l'initiative "pour alléger les primes d'assurance-maladie", le Conseil d'Etat est-il prêt à fiscaliser les subsides distribués ? DFIRE. Décision: TRAITE
18. (15_RES_024) Résolution Fabienne Despot et consorts - Application des accords de Dublin y compris dans le cas de Saint-Laurent (Développement) Décision: REF
19. (177) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil
• sur le postulat Nicolas Rochat "Hausse des primes d'assurance-maladie, une solution cantonale s'impose !" (11_POS_289) et Réponse du Conseil d'Etat
• à la pétition pour la transparence et l'équité dans l'assurance-maladie et pour des primes reflétant vraiment les coûts des soins (08_PET_025) ;
• à la résolution des Présidents des groupes politiques sur le non-remboursement des primes d'assurance-maladie (13_RES_005);
• à la détermination Nicolas Rochat sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation "Transferts des réserves excédentaires des caisses maladie : quelle SUPRAsolidarité en faveur des assuré-e-s vaudois-e-s" (10_INT_420) DSAS. Borloz F. Décision: OA
20. (14_PET_027) Pétition pour un financement des partis réglementé, transparent et juste. DSAS, DIS. Rapporteur de la majorité de la commission: Ruch D., Rapporteur de la minorité de la commission: Dupontet A. Décision: REF
21. (14_INT_294) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Factures de la CSS payées à tort, à qui la responsabilité ? DSAS. Décision: TRAITE
22. (12_INT_015) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christa Calpini - Quel avenir pour les physiothérapeutes indépendants dans le Canton de Vaud ? DSAS. Décision: TRAITE
23. (184) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques Chollet et consorts demandant de renforcer dans notre canton les moyens de lutte contre le surendettement de la personne et des ménages privés DSAS. Melly S. Décision: OA
24. (14_INT_283) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Marchés publics : le remède législatif n'est-il pas devenu pire que le mal ? DSAS. Décision: RENV-T
25. (14_INT_318) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury sur le cadre régissant les libéralités du Conseil d'Etat DSAS. Décision: RENV-T
26. (192) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à radier des objets parlementaires(1er débat) CHAN. Rapporteur de la commission: Schwaar V.Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 26 mars 2015