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Fil d'Ariane
vd.ch
Autorités
Grand Conseil
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger et consorts - A quoi rime la limitation de l'âge d'engagement des assesseurs des Justices de Paix ?
Séance du mardi 30 juin 2015, point 23 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
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