Séance du mardi 30 juin 2015
ORDRE DU JOUR
Séance de 10 h.00 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Les points 3 à 6 seront traités à 14 heures.
Passation des pouvoirs à 16h30
Groupe Communes à 12h15
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (GC 157) Election du (de la) Président(e) du Grand Conseil 2015 – 2016. GC. Décision: TRAITE
Bulletins délivrés: 129; bulletins rentrés: 128; bulletins nuls: 0; bulletins valables: 128; bulletins blancs: 15; majorité absolue: 65.
A obtenu 109 voix et est élue: Roxanne Meyer Keller. 4 voix éparses.
4. (GC 158) Election du (de la) premier(ière) Vice-Président(e) 2015 - 2016. GC. Décision: TRAITE
Bulletins délivrés : 128; bulletins rentrés : 128; bulletins nuls : 0; bulletins valables : 128; bulletins blancs : 15; majorité absolue : 65 .
A obtenu 108 voix et est élu: Grégory Devaud . 5 voix éparses.
5. (GC 159) Election du (de la) deuxième Vice-Président(e) 2015 - 2016. GC. Décision: TRAITE
Bulletins délivrés : 128; bulletins rentrés : 128; bulletins nuls : 1 ; bulletins valables : 127 ; bulletins blancs : 13 ; majorité absolue : 64.
A obtenu des voix : Yves Ferrari, 34. Est élue avec 78 voix, Sylvie Podio. 2 voix éparses.
6. (GC 160) Election d'un membre du Bureau, en remplacement de M. Jacques Nicolet, démissionnaire. GC. Décision: TRAITE
Bulletins délivrés : 128; bulletins rentrés : 128; bulletins nuls : 0; bulletins valables : 128 ; bulletins blancs : 13 ; majorité absolue : 65 .
A obtenu 94 voix et est élu : Yves Ravenel. 21voix éparses.
7. (15_INT_401) Interpellation Philippe Ducommun - L'Etat est-il en rupture de peinture grise ? (Développement). Décision: RENV-CE
8. (15_MOT_068) Motion Jean-François Cachin et consorts - Oui à un ASP dans un véhicule lors des contrôles radars immobiles pour excès de vitesse sans interception des contrevenants (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
9. (15_POS_127) Postulat Christa Calpini et consorts pour un centre de médecines complémentaires en phase avec les besoins des patients du CHUV (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
10. (15_POS_129) Postulat Philippe Vuillemin et consorts - Pour une meilleure protection du personnel soignant en EMS (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
11. (231) Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan d'intentions cantonal 2017-2020 des hautes écoles vaudoises de type HES(1er débat) DFJC. Rapporteur de la commission: Miéville L.Décision: OA (2ème débat immédiat)
12. (GC 127) Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission des finances - projet de budget 2015. DFIRE. Rapporteur de la commission: Buffat M.Décision: TRAITE
13. (GC 153) Rapport de la Commission des finances chargée de contrôler les comptes de l'Etat de Vaud pour l'année 2014. GC. Rapporteur de la commission: Buffat M.Décision: OA
14. (14_POS_095) Postulat Axel Marion et consorts - Pour un meilleur regard sur les émoluments et autres frais pour actes administratifs perçus par l'Etat DFIRE, DTE, DFJC, DIS, DSAS, DECS, DIRH. Rapporteur de la commission: Meienberger D.Décision: RET
15. (15_INT_349) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Valérie Induni et consorts - Révélations de Swissleaks, au-delà du tsunami à l'échelle mondiale, quelles conséquences pour notre canton et quelles actions ? DFIRE. Décision: RENV-T
16. (218) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 7 décembre 2004 sur les fusions de communes et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Maurice Neyroud et consorts « Gardons nos origines » (13_POS_048)(3ème débat) DECS. Rapporteur de la commission: Rey-Marion A.Décision: OA
17. (225) Exposé des motifs et projet de décret accordant au CE un crédit de CHF 17'500'000.- pour la création d'un fonds de soutien à l'industrie vaudoise (Suite des débats)(1er débat) DECS. Rapporteur de la commission: Rochat Fernandez N.Décision: OA (2ème débat immédiat)
18. (15_POS_109) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Renforcer la protection de la santé des travailleurs agricoles doit devenir un objectif prioritaire ! DECS. Rapporteur de la majorité de la commission: Cretegny L., Rapporteur de la minorité de la commission: Weber-Jobé M.Décision: REF
19. (129) Exposé des motifs et projet de loi sur la pédagogie spécialisée (LPS) et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
- le postulat Bernard Borel pour l'amélioration et la clarification de la prise en charge financière des troubles du langage et de la communication dans le préscolaire (06_POS_205)
- le postulat Bernard Borel et consorts pour une prise en charge optimale des enfants sourds (06_POS_225)
- le postulat Catherine Labouchère et consorts – Les conséquences de la RPT en matière de prestations de pédagogie spécialisée, notamment en matière logopédique – un bilan est nécessaire (11_POS_243)
- le postulat Elisabeth Ruey-Ray demandant un état des lieux de la prise en charge des enfants autistes dans le canton de Vaud et des soutiens accordés à leurs familles et une analyse de la possibilité de développer des Unités d'accueil temporaire (UAT) aptes à accueillir notamment des adolescents (11_POS_303)
et
Réponses du Conseil d'Etat à
- l'interpellation Catherine Roulet : "Un accueil parascolaire pour tous" (11_INT_548)
- la détermination Laurence Cretegny : Mise en place d'un soutien aux élèves scolarisés et en formation professionnelle souffrant d'un trouble cognitif spécifique "dys" (12_INT_051) (2ème débat) DFJC. Rapporteur de la commission: Podio S.Décision: RENV-T
20. (13_POS_051) Postulat François Brélaz - Augmentons le nombre des logopédistes collaborateurs de l'Etat ! DFJC, DSAS. Rapporteur de la majorité de la commission: Haury J.A., Rapporteur de la minorité de la commission: Brélaz F. Décision: RENV-T
21. (14_POS_090) Postulat Mathieu Blanc et consorts - Possibilités et limites de la délégation de certaines missions de police à des agents de sécurité privés DIS, DECS. Rapporteur de la commission: Kernen O.Décision: RET
22. (15_PET_030) Pétition pour la sécurité du droit des citoyens, compléter les articles 100 et suivants de la LPA-VD, droit administratif, pour permettre la modification ou l'annulation de décisions qui se révèlent fausses, notamment quand une décision ultérieure applique tardivement la loi. DIS. Rapporteur de la commission: Trolliet D.Décision: REF
23. (15_INT_342) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger et consorts - A quoi rime la limitation de l'âge d'engagement des assesseurs des Justices de Paix ? DIS. Décision: TRAITE
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 25 juin 2015