Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et Rapport du Bureau du GC chargé de mettre en oeuvre la motion suivante : – Motion Frédéric Borloz intitulée"Les mercredis de décembre sont-ils indispensables ?
Séance du mardi 24 juin 2014, point 8 de l'ordre du jour
