Séance du 24 juin 2014
ORDRE DU JOUR
Séance de 14 h.00 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)
Compilation des fichiers (PDF)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
1. Communications
2. Dépôts
3. (GC 104) Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion - année 2013. DSAS. Rapporteur de la commissions: Schwaar V. Décision: TRAITE
4. (GC 105) Réponse aux observations de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal chargée de contrôler la gestion du Tribunal cantonal - Année 2013. DIS. Rapporteur de la commissions: Haury J.A.Décision: TRAITE
5. (14_POS_076) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Quel traitement réserve l'EVAM aux personnes vulnérables, en particulier sur le plan médical ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
6. (14_MOT_052) Motion Dominique Bonny et consorts - Réguler le lynx avec efficacité et célérité (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
7. (14_POS_077) Postulat Martial de Montmollin et consorts - Pour un vrai choix en matière d'informatique (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
8. (GC 096) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et
Rapport du Bureau du Grand Conseil chargé de mettre en oeuvre la motion suivante : – Motion Frédéric Borloz et consorts intitulée « Les mercredis de décembre sont-ils indispensables ? » (13_MOT_034) et Contre-projet du Bureau du Grand Conseil(1er débat) GC, DFIRE. Rapporteur de la commissions: Nicolet J. Décision: REF-EM
9. (108) Exposé des motifs et Projet de loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF) et
Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations Hélène Grand et consorts sur la manière restrictive de l'Office cantonal des bourses dans l'application de la loi et son règlement (00_INT_212) et Jean-Yves Pidoux demandant au Conseil d'Etat de faire appliquer la loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (03_INT_083)(2ème débat) DFJC. Rapporteur de la commissions: Mojon G. Décision: RENV-SD
10. (14_INT_264) Interpellation Pierrette Roulet-Grin - Croisières à Yverdon : trois p'tits tours et puis s'en vont ? (Développement). Décision: RENV-T
11. (14_INT_265) Interpellation Christa Calpini - La vente de médicaments en ligne sur territoire vaudois par des pharmacies virtuelles situées hors du canton de Vaud ne constitue-t-elle pas une violation flagrante de la loi et ne devrait-elle pas, par-là, être poursuivie d'office ? (Développement). Décision: RENV-T
12. (14_INT_266) Interpellation Olivier Epars - Les citoyens de la Tour-de-Peilz dorment-ils plus longtemps que les autres ? (Pas de développement). Décision: RENV-T
13. (14_INT_269) Interpellation Jean-Michel Favez et consort sur la non-application de la loi sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML). Décision: RENV-CE
14. (14_MOT_051) Motion Fabienne Freymond Cantone et consorts concernant la dynamisation de la construction de logements - il n'y a pas que l'initiative de l'ASLOCA ou le contre-projet du Conseil d'Etat qui peuvent faire avancer les choses (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 19 juin 2014