Exposé des motifs et projet de loi d'application de l'ordonnance fédérale sur l'aide au Service sanitaire apicole et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Aliette Rey-Marion et consorts - Biodiversité !

Séance du mardi 21 janvier 2014, point 23 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat

Rapport de la commission

 

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