Séance du 21 janvier 2014
ORDRE DU JOUR
Séance de 14 h.00 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (GC 097) Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Monsieur Alain Bovay, nouveau député. GC. Rapporteur de la commission: Nicolet J. Décision: TRAITE
4. (14_INT_205) Interpellation Philippe Vuillemin - La guerre hospitalière Vaud-Valais est-elle ouverte ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE
5. (14_INT_210) Interpellation Sylvie Podio et consort - Qu'est ce que la médiation entre l'école et les familles pour le Conseil d'Etat ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE
6. (14_INT_203) Interpellation François Brélaz - Cela pourrait être un poisson d'avril, mais cela n'en est pas un ! (Développement). Décision: RENV-CE
7. (14_INT_204) Interpellation Véronique Hurni et consorts - Est-ce que le Service de la Protection de la Jeunesse se préoccupe vraiment du bien-être des enfants ? (Développement). Décision: RENV-CE
8. (99) Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation du corps électoral pour se prononcer sur :
- l'initiative populaire cantonale "Sauver Lavaux" et fixant la procédure applicable aux modifications de la LLavaux,
- le projet de loi modifiant la loi sur la protection de Lavaux (contre-projet du Conseil d'Etat) et
Projet de loi modifiant la loi sur le plan de protection de Lavaux du 12 février 1979 (LLavaux) par ladite initiative et
Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative populaire cantonale "Sauver Lavaux" (contre-projet du Conseil d'Etat) (2ème débat) DIS, DECS. Rapporteur de la commission: Courdesse R.Décision: OA
9. (13_INT_140) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Les installations commerciales à forte fréquentation (ICFF) ne sont pas à géométries variables. DIS. Décision: TRAITE
10. (13_INT_107) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Aménagement du territoire, questions d'un nul qui aimerait en savoir plus... DIS. Décision: TRAITE
11. (12_INT_052) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christelle Luisier Brodard - Fonctionnement du SDT : de l'audit aux actes. DIS. Décision: TRAITE
12. (13_INT_153) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Martial de Montmollin - Vote électronique - Ce qui devait arriver arriva. DIS. Décision: TRAITE
13. (RI12_MOT_006) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au
Grand Conseil sur :
- la motion Pierrette Roulet-Grin pour un camping occasionnel maîtrisé (12_MOT_006) et
- la motion François Brélaz et consorts proposant d'ajouter un chapitre "Camping non autorisé" à la Loi sur les campings et caravanings résidentiels (12_MOT_009). DIS. Rapporteur de la commission: Nicolet J.Décision: OA
14. (13_INT_148) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen - Lutte contre les supporteurs violents: l'exagération à des fins politiques n'est-elle pas à double tranchant ? DIS. Décision: TRAITE
15. (14_INT_206) Interpellation Christa Calpini - Bureau de poste et pharmacie (Développement). Décision: RENV-CE
16. (14_INT_207) Interpellation Jean-Michel Dolivo - Activité accessoire bénévole des employé-e-s de la fonction publique vaudoise, une limite arbitraire à la liberté d'expression, d'opinion et d'organisation ? (Développement). Décision: RENV-CE
17. (13_INT_149) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo - Faciliter la mise en oeuvre du droit à l'indemnité en cas d'insolvabilité pour les salariés concernés. DECS. Décision: TRAITE
18. (13_INT_158) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Cet asile qui nous coûte si cher ! DECS. Décision: TRAITE
19. (13_MOT_028) Motion Philippe Martinet et consorts pour un engagement cantonal en faveur des secteurs formation du LHC et du LS. DECS, DFJC. Rapporteur de la commission: Perrin J.Décision: RENV-CE (Motion transformée en postulat)
20. (13_INT_133) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Grobéty et consorts - Beaucoup d'emplois seront perdus dans les régions à fort taux de résidences secondaires. DECS. Décision: TRAITE
21. (14_INT_208) Interpellation José Durussel - Le loup chez nous, à quel prix ? (Développement). Décision: RENV-CE
22. (14_INT_209) Interpellation Philippe Germain et consorts - Y aura-t-il encore de la viande de porc vaudois dans le saucisson vaudois après 2018 ? (Développement). Décision: RENV-CE
23. (79) Exposé des motifs et projet de loi d'application de l'ordonnance fédérale sur l'aide au Service sanitaire apicole et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Aliette Rey-Marion et consorts - Biodiversité ! Les abeilles en sont aussi les garantes ! (11_POS_307) (1er débat). DTE. Rapporteur de la commission: Schwab C.Décision: RENV-T
24. (93) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 4'813'000.- pour financer le remplacement du système d'aide à l'engagement du centre d'engagement et de transmissions de la Police cantonale vaudoise (1er débat). DTE, DIS. Rapporteur de la commission: Kernen O. Décision: RENV-T
25. (14_MOT_037) Motion Jacques Haldy et consorts - Pour permettre le gré à gré concurrentiel (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins de 20 signatures). Décision: RENV-T
26. (14_MOT_036) Motion Stéphane Montangero et consorts - Mieux vaut prévenir que guérir, y compris pour les transformations de locaux de travail (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-T
27. (13_PET_016) Pétition pour la suppression de la liste des chiens potentiellement dangereux de la loi sur la police des chiens. DTE. Rapporteur de la commission: Nicolet J.M.Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 16 janvier 2014