Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Quelles garanties pour les prestations transférées au canton dans le domaine de la pédagogie spécialisée ?

Séance du mardi 8 janvier 2013, point 22 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat

 

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