Séance du 8 janvier 2013
Ordre du jour
Séance de 14 h.00 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat
REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Galette des Rois à 17h
Dépôt des questions orales jusqu'à 16h30
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (11_POS_308) Postulat Florence Golaz et consorts concernant les communautés tarifaires - quelle gouvernance et quels coûts pour les usagères et usagers. DIRH. Rapporteur de la commission: Cachin J.-F. Décision: RENV-CECachin Jean-François
4. (11_POS_313) Postulat Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts pour que la répartition des charges d'investissement et d'exploitation des transports publics ne conditionne pas les choix de développement du réseau urbain et régional. DIRH. Rapporteur de la commission: Cachin Jean-FrançoisCachin J.-F. Décision: RENV-CE
5. (10_PET_065) Pétition "Indemniser vraiment le travail de nuit et du dimanche". DIRH. Rapporteur de la commission: Christen J.Décision: REF
6. (11_PET_087) Pétition intitulée "Non aux démolitions hâtives des quartiers de la Gare" .DIRH. Rapporteur de la commission:Ruch D.Décision: REF
7. (11_INT_608) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Horaires 2013 des CFF pour la ligne du pied du Jura, quels efforts supplémentaires peut-on faire ? DIRH. Décision: TRAITE
8. (11_INT_615) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero - CGN : la Holding, futur gouffre à millions pour le canton ? DIRH. Décision: TRAITE
9. (490) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 23 juin 2009 sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (motion Haenni)
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Frédéric Haenni et consorts demandant l'harmonisation de la loi vaudoise sur la fumée avec les pratiques des autres cantons romands permettant aux casinos les mêmes aménagements pragmatiques que ceux consentis dans les cantons de Fribourg, Jura, Genève, Valais ainsi que dans celui de Berne (10_MOT_112)(1er débat) DSAS. Rapporteur de la majorité de la commission: Christen J. , rapporteur de la minorité de la commission: Rochat Fernandez N. Décision: OA
10. (11_POS_302) Postulat Sylvie Progin visant à introduire une systématique et une efficacité dans l'évaluation des politiques publiques DSAS, DINF. Rapporteur de la commission:Perrin J.Décision: RENV-CE
11. (11_POS_289) Postulat Nicolas Rochat et consorts - Hausse des primes d'assurance-maladie, une solution cantonale s'impose! DSAS. Rapporteur de la commission: Vuillemin P.Décision: RENV-CE
12. (11_INT_502) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Randin - Factures non payées aux EMS vaudois. DSAS. Décision: RENV-T
13. (11_INT_577) Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations
- Cesla Amarelle relative à l'initiative sur les naturalisations et demandant si l'ensemble du Conseil d'Etat est prêt à défendre la Constitution vaudoise lors de la campagne sur l'initiative
- Fabienne Despot - Intervention du gouvernement cantonal et de ses représentants dans la campagne sur l'école vaudoise. DSAS. Décision: RENV-T
14. (11_INT_622) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero - Demande de clarification concernant les critères utilisés par BVA pour octroyer des services gratuits aux associations. DSAS. Décision: RENV-T
15. (11_INT_590) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Quelles solutions pour les bénéficiaires de l'aide sociale sans titre de formation reconnu ou qualification reconnue de plus de 25 ans ? DSAS. Décision: RENV-T
16. (12_INT_001) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin sur les mesures qu'entend prendre le Conseil d'Etat pour assurer une interprétation correcte de la loi sur l'assistance au suicide. DSAS. Décision: RENV-T
17. (11_INT_614) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphanie Apothéloz - L'égalité est aussi une affaire de coeur. DSAS. Décision: RENV-T
18. (11_INT_635) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin à propos d'une chicanerie faisant obstacle au placement de personnes âgées nécessitant des soins, à l'hôpital du SUPAA de Cery - "La chicanerie administrative à l'épreuve de la Démence". DSAS. Décision: RENV-T
19. (12_PET_001) Pétition des psychomotriciens-ne-s DFJC. Rapporteur de la commission:Christen J. Décision: RENV-T
20. (474) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Marc-Olivier Buffat et consorts au nom des groupes radical et libéral, au sujet de l'enseignement du français et des mathématiques dans le projet de Plan d'étude romand PER. DFJC. Rapporteur de la commission: Mayor O. Décision: RENV-T
21. (11_POS_286) Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts demandant si l'école vaudoise est en phase avec sa population devenue de très grande variété linguistique et culturelle. DFJC. Rapporteur de la commission: Mayor O.Décision: RENV-T
22. (11_INT_634) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Quelles garanties pour les prestations transférées au canton dans le domaine de la pédagogie spécialisée ? DFJC. Décision: RENV-T
23. (11_POS_285) Postulat Mireille Aubert et consorts invitant le Conseil d'Etat à analyser les taux d'échecs aux examens de fin d'apprentissage cantonaux (CFC) et à proposer un plan de mesures destinées à les abaisser afin d'éviter les coûts sociaux ultérieurs élevés qu'ils induisent pour les jeunes apprentis du canton de Vaud. DFJC. Rapporteur de la commission:Nicolet J.Décision: RENV-T
24. (487) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats
- Nicolas Rochat et consorts intitulé "Processus de Bologne : Vers une marchandisation progressive des études ?" (09_POS_168) et
- Bernard Borel et consorts intitulé "Trahison de la réforme de Bologne. Les guerres de chapelle entre facultés et entre les différentes hautes écoles freinent la mobilité des étudiants et empêchent un cursus personnalisé en fonction de crédits acquis !" (10_POS_229). DFJC. Rapporteur de la commission: Pidoux J.Y.Décision: RENV-T
25. (11_POS_256) Postulat Stéphane Montangero et consorts - Développons des jardins scolaires pour étudier la saisonnalité et développer le goût de nos enfants ! DFJC. Rapporteur de la commission:Chollet J.M.Décision: RENV-T
26. (11_INT_499) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero - Le canton de Vaud peut-il aider à garantir l'aide à nos jeunes (et moins jeunes) au bout du fil en soutenant la prise en charge de Pro Juventute "Conseil + aide
147" ? DFJC. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Vendredi 21 décembre 2012