Séance du 5 novembre 2013
ORDRE DU JOUR
Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Dépôt des questions orales jusqu'à 16h30
Groupe Economique de 12h15 à 13h45, à la Buvette du Grand Conseil
Saint-Martin à l'issue des débats.
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (13_INT_173) Interpellation Marc-Olivier Buffat - Délinquants relâchés faute de place dans les prisons - usque tandem ? (Développement) à 14h00. Décision: RENV-CE
4. (13_INT_171) Interpellation Jean-François Thuillard - Beaulieu : où va-t-on ? (Développement). Décision: RENV-CE
5. (13_INT_159) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierrette Roulet-Grin et consorts - Arrêté sur le réseau de routes nationales et hausse de la vignette : quels bénéfices pour le canton de Vaud ? DIRH. Décision: TRAITE
6. (37) Exposé des motifs et projet de lois
- modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil et
- modifiant la loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire(1er débat) DINT. Rapporteur de la commission: Mattenberger N.Décision: OA+M(Modification LGC: REF-EM)
7. (13_INT_172) Interpellation Jacques Nicolet - Crédit-Cadre améliorations foncières, c'est pour quand ? (Développement). Décision: RENV-CE
8. (98) Exposé des motifs et projets de lois modifiant
- la loi du 15 juin 2010 sur les péréquations intercommunales (LPIC)
- la loi du 24 novembre 2003 sur l'organisation et le financement de la politique sociale (LOF)
- la loi du 6 octobre 2009 sur l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile (LAVASAD) et
Projet de décret abrogeant le décret du 2 octobre 2010 fixant le mécanisme de correction de la bascule d'impôt de 2011 lié à la facture sociale
et
Projets de décrets modifiant
- le décret du 2 octobre 2007 réglant les modalités d'application de l'impact financier de la RPT sur les communes vaudoises pour la facture sociale (DRPTC)
- le décret du 15 juin 2010 fixant pour les années 2011 à 2018 les modalités d'application de la loi sur les péréquations intercommunales (DLPIC) et
Projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 40'000'000.-- assurant le "préfinancement routier" pour des projets communaux sur les routes cantonales en traversée de localité et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
- la motion André Marendaz et consorts concernant l'entretien des routes cantonales en traversée de localités : qui fait quoi ? (10_MOT_104)
- sur la motion Pierre Grandjean et consorts demandant de rééquilibrer les flux financiers entre le canton et les communes par le biais d'une modification de la répartition de la couverture des coûts de l'AVASAD (13_MOT_022)
- sur la motion Nuria Gorrite et consorts - Pour une répartition plus équitable des moyens entre la Confédération, les cantons et les communes (11_MOT_143) (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Buffat M.Décision: OA+M (2ème déàbat immédiat)
9. (13_INT_174) Interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - Qu'attend le Canton de Vaud pour réduire ses émissions de CO2 grâce à la manne fédérale ? (Développement). Décision: RENV-CE
10. (13_POS_044) Postulat Jean-François Cachin et consorts - Des places de parc pour des cars dans le secteur du P-R de Vennes (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
11. (13_INT_111) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer au nom du groupe PLR - Densifier l'information durant les campagnes. DINT. Décision: TRAITE
12. (78) Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2012. DINT. Rapporteur de la commission: Schwaar V.Décision: OA
13. (13_POS_030) Postulat Rebecca Ruiz et consorts demandant de renforcer l'aide aux victimes. DINT, DSAS. Rapporteur de la majorité de la commission: Calpini C., Rapporteur de la minorité de la commission: Mattenberger N. Décision: RENV-T (en raison de l'absence excusée du rapporteur de minorité)
14. (GC 074) Rapport de la commission interparlementaire de contrôle « Détention pénale » pour l'année 2012. GC. Rapporteur de la commission: Mattenberger N.Décision: OA
15. (13_POS_045) Postulat Régis Courdesse et consorts - Fiscalité écologique pour les énergies renouvelables (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
16. (13_POS_046) Postulat Isabelle Chevalley et consorts - Simplification administrative pour l'installation des énergies renouvelables (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
17. (13_INI_004) Initiative Nicolas Rochat Fernandez et consorts visant à rendre publiques et gratuites les données du Registre foncier (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
18. (13_INT_104) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Filip Uffer et consorts - Les curateurs ne devraient plus être désignés contre leur gré. DINT. Décision: TRAITE
19. (13_MOT_026) Motion Régis Courdesse au nom du groupe vert'libéral demandant une modification de l'article 61, lettre a, chiffres 1 et 2, de la Loi sur l'exercice des droits politiques. DINT. Rapporteur de la commission: Wyssa C.Décision: RENV-COM
20. (12_POS_016) Postulat Régis Courdesse et consorts afin de définir l'ordre de priorité de la compensation des SDA - la pérennisation des SDA dans les zones intermédiaires avant la reconversion des zones à bâtir. DINT, DECS. Rapporteur de la commission: Yersin J.R. Décision: RET
21. (12_POS_014) Postulat Pierre Volet et consorts - Allongement des délais de permis de construire dans le canton, une mesure complémentaire à la simplification des procédures. DINT. Rapporteur de la commission: Yersin J.R.Décision: RENV-CE
22. (90) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'État à adhérer à la Convention intercantonale sur l'Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) Vaud-Fribourg (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Mahaim R.Décision: OA (2ème débat immédiat)
23. (13_INT_129) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet Berger et consorts - La prise en charge pédopsychiatrique dépendra-t-elle, à l'Hôpital intercantonal Riviera-Chablais, d'une logique de santé publique ou d'une logique de territoires cantonaux ? DSAS. Décision: TRAITE
24. (56) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Catherine Labouchère intitulé Travail précédant l'aide sociale, une mesure adéquate pour notre canton. DSAS. Rapporteur de la commission: Rochat Fernandez N.Décision: OA
25. (13_INT_116) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Samuel Bendahan - En finir avec la spéculation sur la faim. DSAS. Décision: TRAITE
26. (13_INT_126) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Filip Uffer et consorts - Appartenance religieuse dans le Registre cantonal des personnes. DECS. Décision: RENV-T
27. (13_MOT_024) Motion Maurice Neyroud et consorts - Gardons nos origines. DECS. Rapporteur de la commission: Duvoisin G.Décision: RENV-CE (Motion transformée en postulat)
28. (50) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évaluation de la loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA) du 7 mars 2006. DECS. Rapporteur de la commission: Lachat P.D.Décision: OA
29. (13_INT_081) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Rebecca Ruiz au nom du groupe socialiste - Frambois : combien de places occupées par des personnes sans condamnation préalable et quelles alternatives à la détention administrative pour celles-ci ? DECS. Décision: RENV-T
30. (13_INT_123) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Amélie Cherbuin - Travail sur appel : et si le téléphone ne sonne pas ? DECS. Décision: TRAITE
31. (13_INT_142) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet Berger - Tout est question de mesure. DECS. Décision: TRAITE
32. (13_INT_143) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Fermeture des bars au Festival de jazz de Montreux : le remède est pire que le mal ! DECS. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil.
Le jeudi 31 octobre 2013.