Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2012 et 2013
Séance du mardi 9 octobre, point 12 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 57 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 14.62 Ko)
Décret adopté par le Grand Conseil le 09.10.12 (pdf, 5.65 Ko)