Séance du 9 octobre 2012
Ordre du jour
Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil TRAITE = objet traité
Attention: les points 3 et 4 seront traités à 14h00
1. Communications
2. Dépôts
3. (GC 031) Assermentation de Monsieur Christophe Piguet, juge et Monsieur Alain Thévénaz, juge suppléant au Tribunal neutre, à 14h00. Décision: TRAITE
4. (12_HQU_OCT) Heure des questions du mois d'octobre 2012, à 14 heures. Décision: TRAITE
5. (12_INT_033) Interpellation Claudine Wyssa et consorts - Subsides aux primes de l'assurance-maladie : les communes doivient-elles participer à un cadeau qu'elles n'ont pas décidé ? (Développement). Décision: RENV-SD (Le Conseil d'Etat a répondu immédiatement, mais le débat a été interrompu en raison de l'absence du Conseiller d'Etat en charge du dossier)
6. (12_INT_034) Interpellation Martial de Montmollin - Les trans, ces inconnu-e-s de l'administration cantonale (Développement). Décision: RENV-CE
7. (12_INT_035) Interpellation Christine Chevalley - Mise en oeuvre de la loi sur l'enseignement obligatoire (LEO) et critères d'orientation en voie pré-gymnasiale: sur le chemin d'un nivellement par le bas ? (Développement). Décision: RENV-CE
8. (12_INT_036) Interpellation Christelle Luisier Brodard et consorts - Mise en oeuvre de la loi sur l'enseignement obligatoire (LEO) et critères d'orientation en voie générale (VSG) : sur le chemin d'un nivellement par le bas ? (Développement). Décision: RENV-CE
9. (12_POS_004) Postulat Jacques Haldy et consorts pour alléger et faciliter les procédures de construction (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
10. (12_MOT_010) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts concernant la Plateforme pôle muséal MCBA - Préparer la construction et l'ouverture du Musée par la création d'un site Internet didactique (Développement et demande de renvoi immédiat au Conseil d'Etat). Décision: RENV-CE
11. (GC 030) Demande de grâce K. C. GC. Décision: TRAITE
12. (499) Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2012 et 2013 (1er débat) DFJC. Rapporteur de la commission : Grandjean P. Décision: OA (2ème débat immédiat)
13. (11_INT_579) Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations : Fabrice De Icco - Loi sur les Ecoles de Musique, quel suivi dans la mise en oeuvre de la loi ? - Raphaël Mahaim - Quelle mise en oeuvre du dispositif de la loi sur les écoles de musique ? DFJC. Décision: TRAITE
14. (446) Exposé des motifs et projet de loi
- sur le registre foncier (LRF)
- modifiant le Code de droit privé judicaire vaudois du 12 janvier 2010 (1er débat) DFIRE. Rapporteur de la commission : Chollet J.M.Décision: OA+M (2ème débat immédiat)
15. (453) Exposé des motifs et projets de lois modifiant
- la loi du 26 février 1956 sur les communes
- la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial
- la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle
- la loi pénale vaudoise du 19 décembre 1940
- la loi du 19 mai 2009 sur les contraventions
- la loi du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux et projets de lois aborgeant
- la loi du 14 juin 1803 sur la division du canton en districts
- la loi du 8 juin 1803 sur la division du canton en cercles et
Rapport du Conseil d'Etat :
- sur la motion Ambresin et consorts sur la modification de l'article 4 de la loi sur les communes du 28 février 1956 (06-MOT-123)
- sur le postulat Cesla Amarelle et consorts portant sur la création de commissions d'enquête parlementaires au niveau communal (06_POS_101) - motion transformée en postulat (08_MOT_038)
- sur le postulat Philippe Martinet et consorts intitulé "Parce que les Conseils communaux ou généraux ne sont pas des salons de thé" (10_POS_182) (1er débat) DINT. Rapporteur de la commission : Meyer-Keller R. Décision: RENV-SD
16. (11_INT_594) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Volet - PAC 292 A région des Mosses DINT. Décision: RENV-T
17. (11_INT_630) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Perrin - Légalisation de terrains pour la construction de logements et moyens pour garantir un rythme de décision rapide DINT. Décision: RENV-T
18. (11_INT_632) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claudine Dind - Petites ou grandes infractions à répétition : certains services de l'Etat doivent-ils continuer à subir ? DINT. Décision: RENV-T
19. (11_INT_580) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun - Le Service du développement territorial ou un autre service de l'administration cantonale a-t-il autorisé la Ville de Lausanne à aménager une structure d'accueil en zone agricole ? DINT. Décision: RENV-T
20. (11_INT_637) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse - Sanction en matière de construction sans autorisation DINT. Décision: RENV-T
21. (11_INT_609) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Après le bug informatique et de l'information, voici venu le temps du bug graphique et de la transmission DINT. Décision: RENV-T
22. (11_INT_616) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard - Plus de policiers, c'est bien, mais a-t-on suffisamment de places dans nos prisons ? DINT. Décision: RENV-T
23. (11_INT_629) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Remise de bandes sonores dans le cadre de l'affaire Skander Vogt : l'enquête de la justice est-elle terminée ? DINT. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 4 octobre 2012