Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Christophe Schwaab - Le Conseil d'Etat compte-t-il intensifier sa fermeté face au travail au noir et à la sous-enchère salariale ?
Séance du mardi 3 avril 2012, point 27 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 47 Ko)