Séance du 3 avril 2012
Ordre du jour
Séance de 09h30 à 17h00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps
OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (11_INT_626) Interpellation Olivier Epars - Pour que la pluie de crapauds - ducs tombe enfin! (pas de développement). Décision: RENV-CE
4. (11_INT_625) Interpellation Véronique Hurni - Autodélivrance : la défenestration en attendant EXIT? (développement). Décision: RENV-CE
5. (11_INT_627) Interpellation Christine Chevalley - Qu'est-ce vraiment une résidence secondaire ? (développement). Décision: RENV-CE
6. (11_MOT_161) Motion Mireille Aubert et consorts - Modification de l'article 23 de la loi pénale vaudoise (LPén) pour interdire la mendicité en compagnie d'enfants (développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
7. (11_MOT_134) Motion Jean Christophe Schwaab et consorts - Favoriser la révélation des faits répréhensibles, mieux protéger les lanceurs d'alertes (whistleblowers). DFIRE. Rapporteur de la commission:Courdesse R. Décision: RENV-CE(Motion transformée en postulat)
8. (11_POS_253) Postulat Michel Mouquin et consorts - Pour une comparaison intercantonale en matière d'impôt de sociétés. DFIRE. Rapporteur de la commission: Bonjour E. Décision: RENV-CE
9. (11_POS_263) Postulat Sylvie Progin et consorts demandant l'introduction d'une mesure compensatoire à la hausse d'impôt subie par les familles monoparentales dès 2011, résultant de la modification du quotient familial qui leur est appliqué.
DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Dufour C.-E., rapporteur de la minorité de la commission: Golaz F. Décision: REF
10. (11_INT_573) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Baehler Bech - Effets de l'épargne-logement défiscalisée sur les finances vaudoises. DFIRE Décision: TRAITE
11. (11_INI_045) Initiative Nicolas Rochat et consorts visant à rendre publiques les décisions du Tribunal de Prud'hommes de l'Administration cantonale (TRIPAC).
DFIRE. Rapporteur de la commission: Haldy J. Décision: RENV-CE
12. (456) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 9'070'000.- pour financer l'extension de l'immeuble de la Haute Ecole d'ingénierie et de gestion du canton de Vaud (HEIG-VD) à
Yverdon-les-Bains (2ème débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Nicolet J. Décision OA+M (3ème débat immédiat)
13. (439) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier la nouvelle convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (C-HES-SO)
et
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation André Chatelain et consorts du 24 mars 2009 sur l'intérêt du Canton de Vaud à rester membre de la HES-SO (09_INT_214) (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: OA
14. (440) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Doris Cohen-Dumani demandant au Conseil d'Etat un rapport sur les mesures visant à l'amélioration des relations entre l'enseignement privé et public ainsi que sur les
problèmes posés par la territorialité dans l'enseignement public. DFJC. Rapporteur de la commission: Calpini C. Décision: OA
15. (11_INI_043) Initiative législative parlementaire Jean Christophe Schwaab demandant une prime annuelle de 1080 francs pour tous les apprentis vaudois.
DFJC. Rapporteur de la majorité de la commission:Chevalley C., rapporteur de la minorité de la commission: Rochat N. Décision: REF
16. (GC 190) Rapport annuel 2011 de la Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande. GC Rapporteur de la commission:Baehler Bech A. Décision: OA
17. (11_INT_555) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel et consorts - Master en médecine : ou quand l'application de la réforme de Bologne touche au ridicule ! DFJC. Décision: TRAITE
18. (11_INT_566) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gabriel Poncet - Lorsque les entreprises privées s'invitent à l'école, les autorités scolaires sont démunies ! DFJC. Décision: TRAITE
19. (11_POS_255) Postulat Christa Calpini - Un jeune bien formé mérite d'être aidé pour trouver son premier emploi. DEC, DFJC. Rapporteur de la commission: Schilt J.-J. Décision: RET
20. (11_PET_075) Pétition au Grand Conseil Vaudois - Pour le retrait immédiat du film controversé "Vol Spécial", de Fernand Melgar, des écoles publiques vaudoises.
DFJC. Rapporteur de la commission: Golaz F. Décision: REF
21. (11_INT_550) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Le Conseil d'Etat peut-il accepter que "Vol spécial", un film militant et manquant d'objectivité, soit présenté dans les écoles vaudoises ? DFJC. Décision: TRAITE
22. (11_INT_549) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sandrine Bavaud - "Vol spécial", un film documentaire de Fernand Melgar controversé. Comment se positionne le Conseil d'Etat ? DEC. Décision: TRAITE
23. (401) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à modifier l'article 147 de la loi fédérale sur l'agriculture afin d'assurer l'exploitation d'un haras national par
la Confédération
et
Ppréavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Aliette Rey-Marion et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de modifier l'article 147 de la loi fédérale sur l'agriculture (LAgr) en précisant que la Confédération "exploite" un haras - en lieu et place de "peut exploiter" - pour promouvoir l'élevage et la filière du cheval (10_INI_035) (1er débat). DEC. Rapporteur de la commission: Cornamusaz P. Décision: OA+M
24. (425) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à demander au Conseil fédéral d'établir un calendrier de substitution progressive de l'essence légère par du
bioéthanol jusqu'à concurrence de 20% d'ici 2018, dont 5% de bioéthanol suisse au minimum
et
Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Claude-André Fardel et consorts auprès des Chambres fédérales demandant au Conseil fédéral d'établir un calendrier de substitution de l'essence légère par du bioéthanol par paliers et jusqu'à concurrence de 20% d'ici 2018, dont 5% de bioéthanol suisse au minimum (06_INI_028) (1er débat). DEC. Rapporteur de la commission: Bally Décision: REF-EM
25. (11_INT_537) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Alain Favrod - La Commission Foncière Rurale fait-elle son travail en toute connaissance de cause ?
DEC. Décision: TRAITE
26. (11_INT_543) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Frédéric Borloz - Les objectifs poursuivis dans la redynamisation de Beaulieu sont-ils respectés ? DEC. Décision: TRAITE
27. (11_INT_546) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Christophe Schwaab - Le Conseil d'Etat compte-t-il intensifier sa fermeté face au travail au noir et à la sous-enchère salariale ? DEC. Décision: TRAITE
28. (11_INT_547) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo - Sous-traitance, sous-sous-traitance, travailleurs détachés: les moyens mis en oeuvre par le Conseil d'Etat sont-ils à la hauteur des très très graves abus constatés ? DEC. Décision: TRAITE
29. (442) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Mireille Aubert et consorts demandant la mise en place d'un plan d'action cantonal contre la mendicité en compagnie de mineurs. DEC. Rapporteur de la commission:Schwaar V. Décision: RENV-T
30. (11_INT_542) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gabriel Poncet - Requérants d'asile à Gland, bis repetita ! DEC. Décision: RENV-T
31. (09_INT_238) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy demandant de ne pas laisser l'EVAM jouer avec des allumettes. DEC. Décision: RENV-T
32. (11_INT_564) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy concernant le centre Evam de Vennes : voudrait-on mettre la poussière sous le tapis... ou les requérants déboutés dans la rue ? DEC. Décision: RENV-T
33. (11_POS_268) Postulat Ginette Duvoisin et consorts concernant internet à haut débit - les habitants du canton ne sont pas mis sur pied d'égalité. DEC, DINF. Rapporteur de la commission:Attinger Doepper C. Décision: RENV-T
34. (11_INT_561) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christa Calpini - Le chômeur malade, un invalide qui s'ignore ou pourquoi l'Etat de Vaud a-t-il pris la décision de supprimer les postes de médecins conseil de l'ORP et de faire appel au
Service Médical Régional pour évaluer des chômeurs ayant un problème de santé ?
DEC. Décision: RENV-T
35. (426) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Martinet et consorts au sujet des enclaves résidentielles fermées dans le canton de Vaud. DINT. Rapporteur de la commission: Haury J.-A. Décision: RENV-T
36. (441) Exposé des motifs relatif à la révision du Code civil suisse (Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation )
- Démarche CODEX_2010 volet "Protection de l'adulte et de l'enfant" et Projet de loi vaudoise d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant
et
Projets de lois modifiant
- la loi du 18 décembre 2007 d'application dans le Canton de Vaud de la législation fédérale sur les étrangers;
- la loi du 7 mars 2006 sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers;
- la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques;
- la loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire;
- la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique;
- la loi du 2 décembre 2003 sur l'action sociale vaudoise;
- la loi du 24 janvier 1996 d'aide aux personnes recourant à l'aide médico-sociale;
- la loi du 10 février 2004 sur le recouvrement et les avances sur pensions alimentaires;
- la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs;
- la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées
et
Projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur les modifications constitutionnelles liées à la nouvelle terminologie du Code civil suisse en matière de protection de l'adulte et de l'enfant (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Haldy J. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil.
Imprimé le jeudi 29 mars 2012