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Fil d'Ariane
vd.ch
Autorités
Grand Conseil
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 20 mai 1957 sur la profession d'agent d'affaires breveté (LPAg)
Séance du mardi 25 septembre 2012, point 22 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Rapport de la commission
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