Séance du 25 septembre 2012
Ordre du jour
Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (PDF; avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (12_INT_026) Interpellation Jacques Neirynck et consorts : l'enseignement de la trigonométrie va-t-il disparaître ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE
4. (12_INT_027) Interpellation Alexandre Berthoud et consorts - District du Gros-de-Vaud ; prochainement dépourvu de l'ensemble des Services décentralisés de l'Etat ? Un prélude pour l'ensemble du Canton ? (Développement). Décision: RENV-CE
5. (12_INT_028) Interpellation Jean Tschopp et consorts : Quelles garanties d'accès aux études à l'UNIL et dans les HES ? (Développement). Décision: RENV-CE
6. (12_INT_029) Interpellation Claude Schwab et consorts - Ethique et cultures religieuses : discipline à part entière ? (Développement). Décision: RENV-CE
7. (12_POS_003) Postulat Philippe Randin et consorts sur le télétravail (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
8. (405) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique d'appui au développement économique (PADE) du Canton de Vaud pour les années 2012-2017 DECS. Rapporteur de la commission: Capt G. Décision: TRAITE
9. (422) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Michel Favez au nom du groupe socialiste visant à identifier et corriger les effets pervers de la promotion économique DECS. Rapporteur de la majorité de la commission : Capt G. , Rapporteur de la minorité de la commission : Renaud M. Décision: OA
10. (10_POS_223) Postulat Jacques-André Haury et consorts au nom de l'Alliance du Centre proposant une adaptation de notre politique de promotion économique à la croissance démographique actuelle. DECS. Rapporteur de la majorité de la commission : Maillefer D.O., Rapporteur de la minorité de la commission : Labouchère C. Décision: RENV-CE
11. (11_INT_595) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury demandant au Conseil d'Etat des précisions sur l' "accord Novartis" afin qu'il n'alimente pas les fantasmes ou les médisances. DECS. Décision: TRAITE
12. (11_POS_262) Postulat Claude-Eric Dufour et consorts demandant quel développement économique est nécessaire pour répondre au taux de chômage du canton. DECS. Rapporteur de la commission : Capt G. Décision: REF
13. (11_MOT_159) Motion Pierre Zwahlen et consorts pour une promotion et une diversification économiques plus sélectives et assurant des emplois durables. DECS. Rapporteur de la majorité de la commission : Jaquier R., Rapporteur de la minorité de la commission : Mattenberger N.Décision: RET
14. (11_INT_599) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen - Alpes vaudoises : l'or blanc ne doit pas se transformer en poudre au yeux. DECS. Décision: TRAITE
15. (11_POS_271) Postulat Martine Fiora-Guttmann et consorts au nom du groupe radical pour l'intégration des enjeux liés au logement dans les négociations avec les entreprises étrangères désirant s'implanter dans le canton de Vaud. DECS. Rapporteur de la commission : Mayor O.Décision: RENV-CE
16. (11_INT_619) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen intitulée "Musée Chaplin : toute une région attend !" DECS. Décision: TRAITE
17. (434) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégoire Junod et consorts concernant la lumière naturelle au travail et demandant de traiter le problème à la source. DECS. Rapporteur de la majorité de la commission : Grandjean P., Rapporteur de la minorité de la commission : De Montmollin M. Décision: OA
18. (11_INT_621) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen - Violence sur les patinoires : l'exemple ne doit-il pas venir d'en haut? DECS. Décision: TRAITE
19. (436) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Bernard Borel et consorts - Comment peut-on être sûr que la recherche du Fonds national en matière d'OGM à Pully est indépendante des lobbies. DECS. Rapporteur de la commission : Manzini P. Décision: OA
20. (11_POS_259) Postulat Stéphane Montangero et consorts - Mise en valeur de l'inventaire du patrimoine culinaire vaudois .DECS. Rapporteur de la commission : Chollet J.M.Décision: RENV-CE
21. (476) Exposé des motifs et projet de décret permettant aux collaborateurs de l'Autorité de surveillance des fondations ayant plus de 45 le 31 décembre 2011 de rester affiliés à la caisse de pensions de l'Etat de Vaud (CPEV)(1er débat) DINT. Rapporteur de la commission : Grognuz F.Décision: OA(2ème débat immédiat)
22. (461) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 20 mai 1957 sur la profession d'agent d'affaires breveté (LPAg)(1er débat) DINT. Rapporteur de la commission :Despot F.Décision: OA+M (2ème débat immédiat)
23. (282) Exposé des motifs et
- projet de loi sur le financement des formations politiques (motion Montangero)
et
- projet de loi modifiant la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (contre-projet du Conseil d'Etat à la motion Montangero)
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Stéphane Montangero et consorts visant à modifier la loi sur l'exercice des droits politiques en introduisant les notions de transparence des coûts et de plafonnement des dépenses électorales pour les campagnes politique (2ème débat) DINT. Rapporteur de la commission :Wehrli.LDécision: REF
24. (11_PET_078) Pétition demandant que les assesseurs de la CDAP puissent oeuvrer après 65 ans. DINT. Rapporteur de la commission :Baehler Bech A.Décision: RENV-T
25. (11_PET_088) Pétition Cocou Djossou concernant des observations rectificatrices urgentes. DINT. Rapporteur de la commission : Haury J.A.Décision: RENV-T
26. (11_MOT_156) Motion Jérôme Christen et consorts en faveur de l'introduction d'un droit de préemption permettant de faciliter la politique foncière des collectivités publiques. DINT. Rapporteur de la commission : J-L.Chollet Décision: RENV-T
Chollet Jean-Luc
27. (11_POS_261) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts pour la création de zones d'habitation à loyers modérés. DINT. Rapporteur de la commission :Courdesse R.Décision: RENV-T
28. (11_INT_594) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Volet - PAC 292 A région des Mosses DINT. Décision: RENV-T
29. (11_INT_630) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Perrin - Légalisation de terrains pour la construction de logements et moyens pour garantir un rythme de décision rapide DINT. Décision: RENV-T
30. (11_INT_632) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claudine Dind - Petites ou grandes infractions à répétition : certains services de l'Etat doivent-ils continuer à subir ? DINT. Décision: RENV-T
31. (11_INT_637) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse - Sanction en matière de construction sans autorisation. DINT. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 20 septembre 2012