Exposé des motifs et projet de loi sur le financement résiduel des soins de longues durée en EMS
Séance du mardi 8 mai 2012, point 04 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
LFR-EMS adoptée par le Grand Conseil le 24.04.12
Texte adopté par le Conseil d'Etat
LFR-EMS adoptée par le Grand Conseil le 24.04.12