Séance du 20 novembre 2012
Ordre du jour
Séance de 14 h.00 à 17 h.00 (pdf, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Saint-Martin à 17h00
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (12_INT_060) Interpellation Denis Rubattel - Taxes universitaires : état des lieux et perspectives ! (Pas de développement) Décision: RENV-CE
4. (12_INT_063) Interpellation Jérôme Christen et consorts intitulée "Comment dissuader les jeunes de prendre le train grâce à Mobilis" (Pas de développement) Décision: RENV-CE
5. (12_INT_059) Interpellation Axel Marion et consorts - L'engagement du Canton dans le dispositif toxicomanie et marginalité de la ville de Lausanne, des précisions SVP ! (Développement) Décision: RENV-CE
6. (12_INT_061) Interpellation Guy-Philippe Bolay - Gouvernance des entreprises publiques et semi-publiques - Notre canton est-il doté de règles claires et transparentes ? (Développement) Décision: RENV-CE
7. (GC 037) Election des juges suppléants au Tribunal cantonal pour la législature 2013-2017. GC. Rapporteur de la commission: Ansermet J.Décision: TRAITE
8. (12_INT_062) Interpellation Aliette Rey-Marion et consorts - ORP = Office Régional de placement ? (Développement) Décision: RENV-CE
9. (12_INT_064) Interpellation Jean-Marie Surer et consorts - la Commune de Lausanne n'a-t-elle pas les moyens de se payer sa "Nouvelle Terrasse" ? (Développement) Décision: RENV-CE
10. (479) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts concernant la mise en oeuvre de la stratégie fédérale sur la migration et la santé - ouvrir les offres de prévention et de promotion de la santé à la population migrante. DSAS. Rapporteur de la commission:Roulet C.Décision: OA
11. (502) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Catherine Labouchère et consorts intitulé les 50 heures hebdomadaires des médecins assistants : un bilan s'impose DSAS. Rapporteur de la commission:Roulet C.Décision: OA
12. (11_POS_297) Postulat Philippe Martinet sur l'incertitude et la décision partagées, dans le domaine médical. DSAS. Rapporteur de la commission:Roulet C.Décision: REN-CE
13. (11_POS_288) Postulat Pascale Manzini et consorts en vue d'aborder de façon exhaustive la problématique des jeunes mères seules avec leur enfant
DSAS, DFJC. Rapporteur de la commission: Golaz F.Décision: RENV-CE
14. (11_POS_311) Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts concernant le cancer du sein - Pourquoi cette maladie frappe autant et comment pourrait-on mieux la prévenir DSAS, DSE. Rapporteur de la commission:Roulet C.Décision: RENV-CE
15. (11_INT_558) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Mode alimentaire et santé des enfants ne font pas toujours très bon ménage ! DSAS. Décision: TRAITE
16. (11_INT_587) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christa Calpini - Pourquoi tant d'attente au CHUV ? DSAS. Décision: TRAITE
17. (11_INT_603) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury concernant la responsabilité civile des infirmières et infirmiers engagés au triage des urgences au CHUV. DSAS. Décision: TRAITE
18. (453) Exposé des motifs et projets de lois modifiant
- la loi du 26 février 1956 sur les communes
- la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial
- la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle
- la loi pénale vaudoise du 19 décembre 1940
- la loi du 19 mai 2009 sur les contraventions
- la loi du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux et projets de lois abrogeant
- la loi du 14 juin 1803 sur la division du canton en districts
- la loi du 8 juin 1803 sur la division du canton en cercles et
Rapport du Conseil d'Etat :
- sur la motion Ambresin et consorts sur la modification de l'article 4 de la loi sur les communes du 28 février 1956 (06-MOT-123)
- sur le postulat Cesla Amarelle et consorts portant sur la création de commissions d'enquête parlementaires au niveau communal (06_POS_101) - motion transformée en postulat (08_MOT_038)
- sur le postulat Philippe Martinet et consorts intitulé "Parce que les Conseils communaux ou généraux ne sont pas des salons de thé" (10_POS_182)
(3ème débat) DINT. Rapporteur de la commission: Meyer Keller R. Décision: OA
19. (483) Exposé des motifs et projet de loi sur l'éducationphysique et le sport et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
- la motion Pierre Volet et consorts pour un soutien important aux infrastructures sportives en général et tout particulièrement à l'aide à la construction de piscines dans le canton (08_MOT_048);
- sur le postulat Philippe Ducommun et consorts concernant l'enseignement de la natation pour tous (09_POS_114) (1er débat) DECS. Rapporteur de la commission: Favez J.M. Décision: RENV-SD
20. (11_INT_601) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Ginette Duvoisin et consorts - Souveraineté alimentaire : renforcer le partenariat producteurs-consommateurs. DECS. Décision: RENV-T
21. (11_INT_638) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Amélioration de la fertilité des sols vaudois : quelles sont les mesures mises en oeuvre? DECS. Décision: RENV-T