Séance du 2 octobre 2012
Ordre du jour
Séance de 14h00 à 17h00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps
OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (12_INT_032) Interpellation Patrick Vallat et consorts - Faillitede l'entreprise totale Baumag dans le cadre de la construction du bâtiment Géopolis de l'Université de Lausanne (Pas de développement). Décision: RENV-CE
4. (12_INT_030) Interpellation Gérald Cretegny et consorts - Le financement des infrastructures est-il cohérent avec leur planification ? (Développement). Décision: RENV-CE
5. (12_INT_031) Interpellation Axel Marion et consorts - L'errance du projet Métamorphose, un risque pour le PALM ? (Développement). Décision: RENV-CE
6. (7) Exposé des motifs et projets de lois (EMPD N° 1 du projet de budget 2013)
- sur l'impôt 2013
- modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) (1er débat.)
DFIRE. Rapporteur de la commission: Grognuz F. Décision: OA (2ème débat immédiat)
7. (GC 029) Election du Procureur général pour la législature 2013-2017. GC. Rapporteur de la commission: Ansermet J. Décision: TRAITE
8. (GC 028) Election de trois juges et d'un juge suppléant au Tribunal neutre pour la législature 2012-2017. Rapporteur de la commission: Ansermet J. Décision: TRAITE
9. (GC 025) Exposé des motifs et projet de décret du Bureau du Grand Conseil fixant le nombre de juges cantonaux ainsi que leur taux d'activité et le nombre d'assesseurs de la Cour de droit administratif et public et de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal pour la législature 2013-2017. GC. Rapporteur de lacommission: Mattenberger N. Décision: OA (2ème débat immédiat)
10. (GC 027) Rapport annuel 2011 de la Commission interparlementaire de contrôle « détention pénale ». GC. Rapporteur de la commission: Mattenberger N.
11. (501) Exposé des motifs et projet de décret fixant le mécanisme de correction de la bascule d'impôt de 2011 lié à la facture sociale (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Grognuz F. Décision: OA (2ème débat immédiat)
12. (11_PET_078) Pétition demandant que les assesseurs de la CDAP puissent oeuvrer après 65 ans. DINT. Rapporteur de la commission:Baehler Bech A. Décision: RENV-CE
13. (11_PET_088) Pétition Cocou Djossou concernant des observations rectificatrices urgentes. DINT. Rapporteur de la commission: Haury J.-A. Décision: REF
14. (11_MOT_156) Motion Jérôme Christen et consorts en faveur de l'introduction d'un droit de préemption permettant de faciliter la politique foncière des collectivités publiques. DINT. Rapporteur de la commission:Chollet J.-L. Décision: RENV-CE (Motion transformée en postulat)
15. (11_POS_261) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts pour la création de zones d'habitation à loyers modérés. DINT. Rapporteur de la commission:Courdesse R. Décision: RENV-CE
16. (11_INT_594) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Volet - PAC 292 A région des Mosses. DINT. Décision: RENV-T
17. (11_INT_630) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Perrin - Légalisation de terrains pour la construction de logements et moyens pour garantir un rythme de décision rapide DINT. Décision: RENV-T
18. (11_INT_632) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claudine Dind - Petites ou grandes infractions à répétition : certains services de l'Etat doivent-ils continuer à subir ? DINT. Décision: RENV-T
19. (11_INT_637) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse - Sanction en matière de construction sans autorisation. DINT. Décision: RENV-T
20. (11_INT_580) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun - Le Service du développement territorial ou un autre service de l'administration cantonale a-t-il autorisé la Ville de Lausanne à aménager une structure d'accueil en zone agricole ? DINT. Décision: RENV-T
21. (11_INT_609) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Après le bug informatique et de l'information, voici venu le temps du bug graphique et de la transmission. DINT. Décision: RENV-T
22. (11_INT_616) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard - Plus de policiers, c'est bien, mais a-t-on suffisament de places dans nos prisons ? DINT. Décision: RENV-T
23. (11_INT_629) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Remise de bandes sonores dans le cadre de l'affaire Skander Vogt : l'enquête de la justice est-elle terminée ? DINT. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Imprimé le jeudi 27 septembre 2012