Séance du 18 septembre 2012
Ordre du jour
Séance de 14 h.00 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (12_INT_025) Interpellation Gloria Capt et consorts concernant la sécurité : que la ville de Lausanne prenne ses responsabilités (Développement). Décision: RENV-CE
4. (12_MOT_007) Motion Catherine Labouchère et consorts concernant le plan directeur cantonal (PDCn) - modification de la mesure A12 (Développement et demande de renvoi à comm. avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
5. (12_MOT_008) Motion Christelle Luisier Brodard et consorts concernant la mesure A11 du Plan directeur cantonal - nécessité d'une solution plus souple afin de favoriser la création de logements (Développement et demande de renvoi à comm. avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
6. (12_MOT_009) Motion François Brélaz et consorts proposant d'ajouter un chapitre "camping non autorisé" à la loi sur les campings et caravanings résidentiels (Développement et demande de renvoi à comm. avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-CE
7. (12_MOT_006) Motion Pierrette Roulet-Grin pour un camping occasionnel maîtrisé (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-CE
8. (3) Exposé des motifs et projet de décret concernant l'exercice du droit de référendum cantonal à l'encontre de la révision de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire votée le 15 juin 2012 et
Préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative législative Jacques Haldy et consorts pour que le Canton de Vaud exerce son droit de référendum à l'encontre de la modification de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire votée le 15 juin 2012 (11_INI_046) DINT. Rapporteur de la majorité de la commission : Vallat P., Rapporteur de la minorité de la commission : Mahaim R. Décision: REF-EM
9. (405) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique d'appui au développement économique (PADE) du Canton de Vaud pour les années 2012-2017 DECS. Rapporteur de la commission: Capt G.Décision: RENV-T
10. (422) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Michel Favez au nom du groupe socialiste visant à identifier et corriger les effets pervers de la promotion économique DECS. Rapporteur de la majorité de la commission : Capt G. , Rapporteur de la minorité de la commission : Renaud M. Décision: RENV-T
11. (10_POS_223) Postulat Jacques-André Haury et consorts au nom de l'Alliance du Centre proposant une adaptation de notre politique de promotion économique à la croissance démographique actuelle. DECS. Rapporteur de la majorité de la commission : Maillefer D.O., Rapporteur de la majorité de la commission : Labouchère C. Décision: RENV-T
12. (11_INT_595) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury demandant au Conseil d'Etat des précisions sur l' "accord Novartis" afin qu'il n'alimente pas les fantasmes ou les médisances. DECS. Décision: RENV-T
13. (11_POS_262) Postulat Claude-Eric Dufour et consorts demandant quel développement économique est nécessaire pour répondre au taux de chômage du canton. DECS. Rapporteur de la commission : Capt G. Décision: RENV-T
14. (11_MOT_159) Motion Pierre Zwahlen et consorts pour une promotion et une diversification économiques plus sélectives et assurant des emplois durables. DECS. Rapporteur de la majorité de la commission : Jaquier R., Rapporteur de la minorité de la commission : Mattenberger N. Décision: RENV-T
15. (11_INT_599) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen - Alpes vaudoises : l'or blanc ne doit pas se transformer en poudre au yeux. DECS. Décision: RENV-T
16. (11_POS_271) Postulat Martine Fiora-Guttmann et consorts au nom du groupe radical pour l'intégration des enjeux liés au logement dans les négociations avec les entreprises étrangères désirant s'implanter dans le canton de Vaud. DECS. Rapporteur de la commission :Mayor O.Décision: RENV-T
17. (11_INT_619) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen intitulée "Musée Chaplin : toute une région attend !" DECS. Décision: RENV-T
18. (434) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégoire Junod et consorts concernant la lumière naturelle au travail et demandant de traiter le problème à la source. DECS. Rapporteur de la majorité de la commission : Grandjean P., Rapporteur de la minorité de la commission : De Montmollin M. Décision: RENV-T
19. (11_INT_561) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christa Calpini - Le chômeur malade, un invalide qui s'ignore ou pourquoi l'Etat de Vaud a-t-il pris la décision de supprimer les postes de médecins conseil de l'ORP et de faire appel au Service Médical Régional pour évaluer des chômeurs ayant un problème de santé ? DECS. Décision: RENV-T
20. (11_INT_621) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen - Violence sur les patinoires : l'exemple ne doit-il pas venir d'en haut? DECS. Décision: RENV-T
21. (11_INT_601) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Ginette Duvoisin et consorts - Souveraineté alimentaire : renforcer le partenariat producteurs consommateurs. DECS. Décision: RENV-T
22. (11_POS_259) Postulat Stéphane Montangero et consorts - Mise en valeur de l'inventaire du patrimoine culinaire vaudois. DECS. Rapporteur de la commissions : Chollet J.M.Décision: RENV-T
23. (11_INT_605) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Une famille d'origine tamoule, victime de racisme, ne doit pas être renvoyée vers la Grèce ! DECS. Décision: RENV-T
24. (11_INT_559) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel et consorts - L'application des accords de Dublin en matière de migration : un danger pour les personnes malades, une négation du droit d'asile ! DECS. Décision: RENV-T
25. (11_INT_564) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy concernant le centre Evam de Vennes : voudrait-on mettre la poussière sous le tapis... ou les requérants déboutés dans la rue ? DECS. Décision: RENV-T
26. (11_INT_571) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard - A-t-on toutes les garanties que l'assassin de Montbenon sera expulsé ? DECS. Décision: RENV-T
27. (09_INT_238) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy demandant de ne pas laisser l'EVAM jouer avec des allumettes. DECS. Décision: RENV-T
28. (11_INT_591) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville - Où disparaissent les requérants déboutés ? DECS. Décision: RENV-T
29. (11_INT_586) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Baehler Bech - Regroupement familial : les normes légales sont-elles respectées ? DECS. Décision: RENV-T