Postulat Jean-Michel Dolivo - Quatrième révision de la LACI, une mesure urgente en faveur des chômeurs et chômeuses âgé-é-s : élever la limite de fortune en fonction de l'âge pour bénéficier des prestations du revnu d'insertion
Séance du mardi 14 février 2012, point 12 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 23 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 17.39 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 40 Ko)