Séance du 14 février 2012
Ordre du jour
Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (11_HQU_FEV) Heure des questions du mois de février 2012, à 14h00. Décision: TRAITE
4. (11_INT_602) Interpellation Olivier Epars - A Chevroux, les canards s'envolent et ce n'est pas forcément à cause de la bise et du froid de canard ! (Pas de développement). Décision: RENV-CE
5. (11_INT_600) Interpellation Philippe Martinet et consort au nom des Verts - Exonérations fiscales aux entreprises : pour que l'impôt reste heureux (Développement). Décision: RENV-CE
6. (11_INT_601) Interpellation Ginette Duvoisin et consorts - Souveraineté alimentaire : renforcer le partenariat producteurs-consommateurs (Développement). Décision: RENV-CE
7. (11_MOT_159) Motion Pierre Zwahlen et consorts pour une promotion et une diversification économiques plus sélectives et assurant des emplois durables (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
8. (11_RES_052) Résolution Jean-Michel Dolivo et consorts au nom des groupe A Gauche toute, socialiste et Les Verts concernant les exonérations fiscales. Décision: RENV-COM
9. (11_INT_481) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin et consorts - Un service public de qualité ? Et si le service de facturation du CHUV s'en souciait comme d'une guigne ? DSAS. Décision: TRAITE
10. (386) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative populaire "Assistance au suicide en EMS" et
Projet de loi portant sur la validité de l'initiative populaire "Assistance au suicide en EMS" et modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique (LSP) par ladite initiative et
Projet de décret constatant la validité de l'initiative "Assistance au suicide en EMS" et ordonnant la convocation des Electeurs aux fins de se prononcer sur cette initiative et sur le contre-projet du Grand Conseil(1er débat) DSAS. Rapporteur de la majorité de la commission : Roulet C. , rapporteur de la minorité de la commission : Bernhard M. Décision: OA+M
11. (11_MOT_143) Motion Nuria Gorrite et consorts - Pour une répartition plus équitable des moyens entre la Confédération, les cantons et les communes DSAS, DFIRE. Rapporteur de la commission : Wyssa C. Décision: RENV-CE
12. (11_POS_233) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Quatrième révision de la LACI, une mesure urgente en faveur des chômeurs et chômeuses âgé-e-s: élever la limite de fortune en fonction de l'âge pour pouvoir bénéficier des prestations du revenu d'insertion. DSAS, DEC. Rapporteur de la majorité de la commission : Chatelain A. , Rapporteur de la minorité de la commission : Sordet J.M. Décision: RENV-T
13. (417) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la police cantonale du 17.11.1975 et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Pierre Zwahlen et consorts pour la poursuite de l'investigation secrète contre les pédophiles (10_MOT_122) (2ème débat) DSE. Rapporteur de la majorité de la commission : Buffat M. , Rapporteur de la minorité de la commission : Zwahlen P. Décision: RENV-T
14. (424) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Pierre-Alain Favrod et consorts demandant s'il n'est pas temps de se rappeler que le loup est un prédateur DSE. Rapporteur de la commission : Aellen C.Décision: RENV-T
15. (11_MOT_136) Motion Sandrine Bavaud et consorts demandant au Conseil d'Etat de légiférer afin d'interdire les publicités idéalisant ou dégradant les femmes sur l'espace public. DSE. Rapporteur de la commission : Christen J. Décision: RENV-TChristen JérômeChristen Jérôme
16. (11_MOT_137) Motion Michèle Gay Vallotton et consorts visant à garantir l'égalité salariale entre hommes et femmes par le biais d'une commission tripartite. DSE. Rapporteur de la commission : Christen J.Décision: RENV-T
17. (11_POS_250) Postulat Cesla Amarelle et consorts demandant une intensification de la mise en oeuvre du Plan pour l'égalité adopté par le Conseil d'Etat en 2004. DSE, DFIRE. Rapporteur de la commission : Christen J. Décision: RENV-TChristen Jérôme
18. (11_INT_539) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Favez - Quand la naïveté, la cupidité, voire la tentative de soustraction fiscale coûte à l'Etat, de quelle marge de manoeuvre celui-ci dispose-t-il pour faire endosser ces frais au principal intéressé plutôt qu'au contribuable? DSE. Décision: RENV-T
19. (11_INT_505) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Quelle politique le Conseil d'Etat entend-il demander à ses délégué-e-s au sein des entreprises électriques ? DSE. Décision: RENV-T
20. (11_INT_506) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Financement des partis politiques par les compagnies électriques : les électrons auraient-ils une couleur politique ? DSE. Décision: RENV-T
21. (11_INT_544) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni - A chaque jour sa petite dose de Bisphénol A (BPA). DSE. Décision: RENV-T
22. (11_INT_545) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Debluë - Les capacités d'utilisation du bois suisse sont-elles suffisamment exploitées dans notre canton ? DSE Décision: RENV-T
23. (11_MOT_130) Motion Nicolas Mattenberger et consorts demandant 20 jours de congé paternité pour les employés de l'Etat de Vaud. DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission : Dufour C.E., Rapporteur de la minorité de la commission : Golaz F. Décision: RENV-T
24. (11_INI_042) Initiative Cesla Amarelle et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'obtenir une modification de la LHID relative à la déduction fiscale de la contribution d'entretien à enfant majeur (article 9, al. 2, lettre c LHID). DFIRE. Rapporteur de la commission : Rau M.Décision: RENV-T
25. (11_MOT_134) Motion Jean Christophe Schwaab et consorts - Favoriser la révélation des faits répréhensibles, mieux protéger les lanceurs d'alertes (whistleblowers). DFIRE. Rapporteur de la commission : Courdesse R.Décision: RENV-T
26. (400) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat François Cherix et consorts concernant la définition d'une stratégie vaudoise en matière de politique européenne. DFIRE. Rapporteur de la commission : Wehrli L.Décision: RENV-T
27. (10_INI_036) Initiative législative constitutionnelle Pierre-Yves Rapaz et consorts demandant une modification de la Constitution du Canton de Vaud à son article 166 et visant la suppression de la Cour des comptes. DFIRE. Rapporteur de la commission : Mattenberger N. Décision: RENV-T
28. (10_INI_037) Initiative constitutionnelle Frédéric Borloz au nom du groupe radical demandant une modification des principes relatifs au contrôle externe des politiques publiques inscrits à l'article 166 de la Constitution du Canton de Vaud. DFIRE. Rapporteur de la commission : Mattenberger N.Décision: RENV-T
29. (10_MOT_109) Motion Cesla Amarelle et consorts demandant une réforme de la Cour des comptes aux fins d'en améliorer son efficacité. DFIRE. Rapporteur de la commission : Mattenberger N. Décision: RENV-T
30. (10_POS_192) Postulat Philippe Martinet au nom du groupe des Verts pour consolider l'ancrage de la Cour des Comptes dans le système de contrôles de l'action publique. DFIRE. Rapporteur de la commission : Mattenberger N.Décision: RENV-T
31. (10_POS_201) Postulat Maximilien Bernhard et consorts au nom du groupe AdC demandant au Conseil d'Etat de transformer la Cour des comptes en une instance inter-cantonale. DFIRE. Rapporteur de la commission : Mattenberger N.Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 9 février