Exposé des motifs et projet de décrets accordant au Conseil d'Etat : un crédit-cadre de 2'517'700.- pour l'assainissement d'ancienne décharge, et un crédit de 1'419'000.- déstiné à financer la deuxième phase d'assainissement de la décharge de Saviez

Séance du mardi 13 mars 2012, point 14 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat

Rapport  de la commission

 

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