Exposé des motifs et projet de décrets accordant au Conseil d'Etat : un crédit-cadre de 2'517'700.- pour l'assainissement d'ancienne décharge, et un crédit de 1'419'000.- déstiné à financer la deuxième phase d'assainissement de la décharge de Saviez
Séance du mardi 13 mars 2012, point 14 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 5.19 Mo)
Rapport de la commission (pdf, 37 Ko)