Séance du 13 mars 2012
Ordre du jour
Séance de 09h30 à 17h00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps
OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Groupe thématique de liaison avec les communautés religieuses à 12h15
1. Communications
2. Dépôts
3. (11_HQU_MAR) Heure des questions du mois de mars 2012, à 14h00. Décision: TRAITE
4. (11_INT_612) Interpellation Jean-François Cachin et consort - "Zone 30 kilomètres par heure : qui décide quoi ?" (Pas de développement). Décision: RENV-CE
5. (11_INT_613) Interpellation Véronique Hurni - Fractures déplacées, mottes de beurre, avec arrachements : quelle évolution de cette problématique chez nos enfants ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE
6. (11_INT_614) Interpellation Stéphanie Apothéloz - L'égalité est aussi une affaire de coeur. (Pas de développement). Décision: RENV-CE
7. (11_INT_615) Interpellation Stéphane Montangero - CGN : la Holding, futur gouffre à millions pour le canton ? (Développement). Décision: RENV-CE
8. (11_INT_616) Interpellation Pierre Guignard - Plus de policiers, c'est bien, mais a-t-on suffisamment de places dans nos prisons ? (Développement). Décision: RENV-CE
9. (11_INT_617) Interpellation Michel Miéville - La charge de Conseiller d'Etat permet-elle toute propagande ? (Développement). Décision: RENV-CE
10. (11_INT_618) Interpellation Raphaël Mahaim - Le champion du monde des OGM et des scandales sanitaires Monsanto a-t-il aussi bénéficié d'exonérations fiscales. (Développement). Décision: RENV-CE
11. (11_POS_287) Postulat Philippe Randin et consorts intitulé "être accueillante en millieu familial ne doit pas relever du sacerdoce. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
12. (11_POS_289) Postulat Nicolas Rochat et consorts concernant la hausse des primes d'assurance-maladie, une solution cantonale s'impose. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
13. (11_POS_288) Postulat Pascale Manzini et consorts en vue d'aborder de façon exhaustive la problématique des jeunes mères seules avec leur enfant. (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-COM
14. (433) Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat :
- un crédit-cadre de CHF 2'517'700.- destiné à financer l'assainissement d'anciennes décharges communales, de sites contaminés orphelins, de sites contaminés du canton ou dont la responsabilité lui incombe, et les opérations destinées à prévenir, limiter ou supprimer une pollution ;
- un crédit de CHF 1'419'000.- destiné à financer la deuxième phase d'assainissement de la décharge des Saviez sur le territoire de la Commune de Noville (1er débat) DSE. Rapporteur de la commission : Schwab C.Décision: OA (2ème débat immédiat)
15. (11_INT_505) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Quelle politique le Conseil d'Etat entend-il demander à ses délégué-e-s au sein des entreprises électriques ? DSE. Décision: TRAITE
16. (11_INT_506) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Financement des partis politiques par les compagnies électriques : les électrons auraient-ils une couleur politique ? DSE. Décision: TRAITE
17. (11_INT_544) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni - A chaque jour sa petite dose de Bisphénol A (BPA). DSE. Décision: TRAITE
18. (391) Exposé des motifs et projet de loi forestière(1er débat) DSE. Rapporteur de la majorité de la commission: Nicolet J., Rapporteur de la minorité de la commission : Pidoux J.Y. Décision: RENV-SD
19. (11_INT_545) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Debluë - Les capacités d'utilisation du bois suisse sont-elles suffisamment exploitées dans notre canton ? DSE. Décision: RENV-T
20. (11_INT_556) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Béatrice Métraux - Tourisme nucléaire, où se sont donc envolées les 32 tonnes de poussières radioactives ? DSE. Décision: RENV-T
21. (11_INT_565) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Grégory Devaud - POCAMA ou pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?! DSE. Décision: RENV-T
22. (09_INT_267) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cesla Amarelle demandant si l'ECA prend l'eau ou s'il joue avec le feu. DSE. Décision: RENV-T
23. (401) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à modifier l'article 147 de la loi fédérale sur l'agriculture afin d'assurer l'exploitation d'un haras national par la Confédération et Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Aliette Rey-Marion et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de modifier l'article 147 de la loi fédérale sur l'agriculture (LAgr) en précisant que la Confédération "exploite" un haras - en lieu et place de "peut exploiter" - pour promouvoir l'élevage et la filière du cheval (10_INI_035)(1er débat). DEC. Rapporteur de la commission :Cornamusaz P. Décision: RENV-T
24. (425) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à demander au Conseil fédéral d'établir un calendrier de substitution progressive de l'essence légère par du bioéthanol jusqu'à concurrence de 20% d'ici 2018, dont 5% de bioéthanol suisse au minimum et
Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Claude-André Fardel et consorts auprès des Chambres fédérales demandant au Conseil fédéral d'établir un calendrier de substitution de l'essence légère par du bioéthanol par paliers et jusqu'à concurrence de 20% d'ici 2018, dont 5% de bioéthanol suisse au minimum (06_INI_028) (1er débat) DEC. Rapporteur de la commission : Bally A.Décision: RENV-T
25. (11_POS_255) Postulat Christa Calpini - Un jeune bien formé mérite d'être aidé pour trouver son premier emploi DEC, DFJC. Rapporteur de la commission :Schilt J.J.Décision: RENV-T
26. (11_INT_546) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Christophe Schwaab - Le Conseil d'Etat compte-t-il intensifier sa fermeté face au travail au noir et à la sous-enchère salariale ? DEC. Décision: RENV-T
27. (11_INT_547) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo - Sous-traitance, sous-sous-traitance, travailleurs détachés: les moyens mis en oeuvre par le Conseil d'Etat sont-ils à la hauteur des très très graves abus constatés ? DEC. Décision: RENV-T
28. (11_INT_542) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gabriel Poncet - Requérants d'asile à Gland, bis repetita ! DEC. Décision: RENV-T
29. (09_INT_238) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy demandant de ne pas laisser l'EVAM jouer avec des allumettes. DEC. Décision: RENV-T
30. (11_INT_564) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy concernant le centre Evam de Vennes : voudrait-on mettre la poussière sous le tapis... ou les requérants déboutés dans la rue ? DEC. Décision: RENV-T
31. (11_INT_537) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Alain Favrod - La Commission Foncière Rurale fait-elle son travail en toute connaissance de cause ? DEC. Décision: RENV-T
32. (11_INT_543) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Frédéric Borloz - Les objectifs poursuivis dans la redynamisation de Beaulieu sont-ils respectés ? DEC. Décision: RENV-T
33. (11_POS_259) Postulat Stéphane Montangero et consorts - Mise en valeur de l'inventaire du patrimoine culinaire vaudois. DEC. Rapporteur de la commission : Chollet J.M.Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le mercredi 7 mar 2012