Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des Communes Chanéaz, Chapelle-sur-Moudon, Correvon, Denezy, Martherenges, Neyrus-sur-Moudon, Peyres-Possens, Saint-Cierges, Thierrens
Séance du mardi 12 juin 2012, point 7 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Décret adopté par le Grand Conseil le 12.06.12