Séance du 12 juin 2012

Ordre du jour

Séance  de 10 h.30 à 17 h.00  (PDF, avec décisions et commentaires)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Groupe thématique de liaison avec les communautés religieuses à 12h15

1. Communications

2. Dépôts.

3. (11_HQU_JUI) Heure des questions du mois de juin 2012, à 14h00. GC. Décision: TRAITE

4. (11_INT_645) Interpellation Nicolas Rochat et consorts concernant la restructuration de PostLogistics SA, suite et fin du démantèlemenet de la Poste (Développement). Décision: RENV-CE

5. (11_POS_304) Postulat Claude-Alain Voiblet et consorts concernant les nuits festives - diminuer la pression sur les autres acteurs de la vie urbaine et sur les services publics (Développement et demande de renvoi à comm. avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

6. (467) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier la Convention instituant le Groupement local de coopération transfrontalière (GLCT) « Projet d'agglomération franco-valdo-genevois » en vue d'assurer la gouvernance (1er débat) DINT. Rapporteur de la commission : Wehrli L. Décision: OA (2ème débat immédiat)

7. (472) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des Communes Chanéaz, Chapelle-sur-Moudon, Correvon, Denezy, Martherenges, Neyruz-sur-Moudon, Peyres-Possens, Saint-Cierges, Thierrens (Montanaire) et
Projets de lois modifiant
- la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial et
- la loi du 28 février 1956 sur les communes(1er débat) DINT. Rapporteur de la commission : Meyer Keller R.Décision: OA (2ème débat immédiat)

8. (491) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de CHF 17'530'000 .- destiné à financer la sécurisation et l'agrandissement de la Colonie des Etablissements de la plaine de l'Orbe (EPO) (1er débat) DINT. Rapporteur de la commission :  Maillefer D.O.Décision: OA (2ème débat immédiat)

9. (GC 199) Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion 2011. CHAN. Décision: TRAITE

10. (478) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 5'491'000.-- destiné à financer les adaptations du système d'information et des infrastructures de l'ordre judiciaire et de l'administration cantonale vaudoise au nouveau code civil suisse (protection de l'adulte et de l'enfant) (1er débat) DINT. Rapporteur de la commission : Ansermet J. Décision: OA (2ème débat immédiat)

11.(463) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nuria Gorrite et consorts concernant l'informatique et l'information lors des élections fédérales du 23 octobre 2011- derrière le bug de la DSI, le chaos au SECRI et
Réponse à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Le bug de l'informatique et le bug de l'information. DINT. Rapporteur de la commission : Depoisier A.MDécision: OA

12.(489) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les problèmes rencontrés le 23 octobre 2011 lors du dépouillement des élections fédérales. DINT. Décision: TRAITE

13. (457) Exposé des motifs et projets de décrets
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 15'520'000.- destiné à financer la reconstruction du Parlement vaudois, place du Château 5 à Lausanne
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'581'000.- destiné à financer la transformation du Secrétariat général du Grand Conseil, place du Château 6 à Lausanne, et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Vuillemin lui demandant de proposer au Grand Conseil un exposé des motifs et projet de décret permettant de financer les transformations nécessaires pour que les votes des députés occupent leurs deux mains à l'instar de ce qui se fait aux Chambres fédérales et sur le postulat Jean-Pierre Tronchet lui demandant la création de vestiaires sécurisés (2ème débat) DINF. Rapporteur de la commission : Renaud M.Décision: OA

14. (437) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Philippe Cornamusaz et consorts au nom des groupes Alliance du centre, Radical, UDC, Libéral, Verts visant à introduire le concept de pollueur payeur pour l'enlèvement des ordures ménagères (2ème débat) DSE. Rapporteur de la majorité de la commission : Wyssa C., Rapporteur de la minorité de la commission : Dolivo J.-M. Décision: RENV-TDolivo Jean-Michel

15. (11_INT_643) Interpellation Jean-Michel Dolivo relatant des conditions de détention provisoire contraires à la loi et aux exigences minimales en matière de détention avant jugement et demandant quelles mesures d'urgence le Conseil d'Etat entend-il prendre pour mettre fin à ce scandale (Développement). Décision: RENV-TDolivo Jean-MichelDolivo Jean-Michel

16. (11_RES_054) Résolution Vassilis Venizelos et consorts concernant la Convention internationale sur les droits des paysans. Décision: RENV-T

17. (11_MOT_163) Motion de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal (CHSTC) visant à confier à dite commission la haute surveillance du Ministère publique (Demande de prise en considération avec moins de 20 signatures). Décision: RENV-T

18. (11_PET_085) Pétition contre le renvoi en Grèce d'une famille sri lankaise.
DEC. Rapporteur de la commission :Rithener C.Décision: RENV-T

19. (11_PET_076) Pétition pour que les grands-parents Tahiri restent auprès de leurs deux petits-enfants pour s'en occuper. DINT. Rapporteur de la commission : Jungclaus Delarze S.Décision: RENV-T

20. (405) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique d'appui au développement économique (PADE) du Canton de Vaud pour les années 2012-2017. DEC. Rapporteur de la commission : Capt G.Décision: RENV-T

21. (422) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Michel Favez au nom du groupe socialiste visant à identifier et corriger les effets pervers de la promotion économique DEC. Rapporteur de la majorité de la commission : Capt G., Rapporteur de la minorité de la commission : Martinet P. Décision: RENV-T

22. (10_POS_223) Postulat Jacques-André Haury et consorts au nom de l'Alliance du Centre proposant une adaptation de notre politique de promotion économique à la croissance démographique actuelle. DEC. Rapporteur de la majorité de la commission : Martinet P., Rapporteur de la minorité de la commission : Poncet G. Décision: RENV-T

23. (11_POS_262) Postulat Claude-Eric Dufour et consorts demandant quel développement économique est nécessaire pour répondre au taux de chômage du canton. DEC. Rapporteur de la commission : Capt G.Décision: RENV-T

24. (09_INT_238) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy demandant de ne pas laisser l'EVAM jouer avec des allumettes. DEC. Décision: RENV-T

25. (11_INT_564) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy concernant le centre Evam de Vennes : voudrait-on mettre la poussière sous le tapis... ou les requérants déboutés dans la rue ? DEC. Décision: RENV-T

26. (11_INT_542) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gabriel Poncet - Requérants d'asile à Gland, bis repetita ! DEC. Décision: RENV-T

27. (11_INT_568) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Requérants d'asile en Suisse et vacanciers l'espace d'un été dans leur pays d'origine ? DEC. Décision: RENV-T

28. (11_INT_559) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel et consorts - L'application des accords de Dublin en matière de migration : un danger pour les personnes malades, une négation du droit d'asile ! DEC. Décision: RENV-T

29. (11_INT_528) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat et consorts - Etat de Vaud et Emirats arabes : unis pour les droits humains? DEC. Décision: RENV-T

30. (11_INT_571) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard - A-t-on toutes les garanties que l'assassin de Montbenon sera expulsé ? DEC. Décision: RENV-T

31. (436) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Bernard Borel et consorts - Comment peut-on être sûr que la recherche du Fonds national en matière d'OGM à Pully est indépendante des lobbies DEC. Rapporteur de la commission : Manzini P.Décision: RENV-T

32. (11_INT_561) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christa Calpini - Le chômeur malade, un invalide qui s'ignore ou pourquoi l'Etat de Vaud a-t-il pris la Service Médical Régional pour évaluer des chômeurs ayant un problème de santé ?décision de supprimer les postes de médecins conseil de l'ORP et de faire appel au DEC. Décision: RENV-T

33. (11_INT_591) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville - Où disparaissent les requérants déboutés ? DEC. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

le Jeudi 7 juin 2012